Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a convié samedi les postulants à la candidature à l'élection présidentielle du 18 avril prochain à procéder aux retrait des formulaires de souscriptions individuelles au niveau de son siège. Les modalités de présentation de ces formulaires sont explicitées dans la loi organique N 16-10 du 25 aout 2016 relative au régime électoral.
Ainsi, l'article 142 de cette loi organique stipule que, outre les conditions fixées par l'article 87 de la Constitution et les dispositions de la présente loi, le candidat doit présenter soit une liste comportant au moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires, réparties, au moins, à travers vingt-cinq (25) wilayas, soit une liste comportant soixante mille (60.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-cinq wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1.500).
Les signatures sont portées sur un imprimé individuel et légalisées auprès d'un officier public. Lesdits imprimés sont déposés en même temps que l'ensemble du dossier de candidature, objet de l'article 139 de la loi organique relative au régime électoral, auprès du Conseil constitutionnel.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire, selon le texte de loi.
Aux termes de l'article 143, tout électeur inscrit sur une liste électorale ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat. En outre, toute signature d'électeur accordée à plus d'un candidat est nulle et expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 212 de la présente loi organique.
L'utilisation des lieux de culte, des institutions et administrations publiques et de tout établissement d'éducation, d'enseignement de de formation, quelle que soit leur nature, pour la collecte des signatures des électeurs, est interdite, stipule encore la loi.
Le dépôt du dossier de candidature auprès du Conseil constitutionnel doit être effectué, conformément à l'article 140 de la loi relative au régime électoral, au plus tard, dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le délai pour le dépôt du dossier de candidature s'achève, ainsi, le lundi 4 mars à minuit.
