Le projet de loi relatif aux activités spatiales qui institue le monopole exclusif de l'Etat sur les activités spatiales, constituera, dès sa promulgation, «le fondement du futur programme spatial 2020-2040», a affirmé, lundi à Alger, le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.
Lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux activités spatiales, M.Bedda a indiqué que ce projet de loi instituait «le monopole exclusif de l'Etat» sur les activités spatiales, «en prenant en charge les aspects liés à la responsabilité de l'Etat en cas de dommage et en définissant les mesures à prendre en cas de retombée d'objets spatiaux sur le territoire national».
Il prévoit également «l'obligation de la tenue d'un registre national d'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extra-atmosphérique», a précisé le ministre, faisant savoir que ce projet de loi constituera, dès sa promulgation, le fondement du programme spatial 2020-2040, visant la maitrise et la garantie de l'indépendance technologique spatiale».
Ce projet de loi comblera le vide juridique en matière d'organisation des activités spatiales, traduisant ainsi le souci de l'Etat de respecter ses engagements internationaux et la concrétisation de la dimension stratégique de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique au service des objectifs du développement durable», a-t-il poursuivi.
Le texte habilite l'Etat à contrôler ces activités, qui lui incombent une responsabilité internationale, d'une part, et à assurer la faisabilité et la pérennité de cette activité, d'autre part, a ajouté le ministre.
Il traite également des aspects liés à l'intervention en cas de catastrophe, outre «l'institution de plans de prévention des risques spatiaux fixant l'ensemble des procédures et mécanismes concernant la veille et l'alerte ainsi que les moyens à mobiliser pour atténuer la vulnérabilité au risque spatial et à prévenir les effets induits par sa survenance».
Cet avant-projet de loi est structuré en cinq chapitres (5) et vingt-quatre (24) articles définissant les dispositions générales sur l'activité spatiale exercée dans le respect des principes de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, de sécurité des personnes et des biens, de protection de la santé publique et de l'environnement et du respect des engagements internationaux, entre autres dispositions relatives à l'institution, auprès de l'Agence spatiale algérienne (ASAL), d'un registre national d'immatriculation des objets spatiaux sur lequel sont immatriculés des objets spatiaux lancés dans l'espace extra-atmosphérique, dont l'Algérie est l'Etat de lancement.
Le projet de loi prévoit des mesures préventives contre les risques spatiaux et la gestion des catastrophes, et des dispositions sur l'indemnisation des dommages et la responsabilité de l'Etat de ses activités spatiales.
«Tout objet spatial ou ses éléments constitutifs, retrouvé sur le territoire algérien, fera immédiatement l'objet de mesures conservatrices par les services de sécurité compétents, qui en informent l'ASAL».
«L'ASAL engage les procédures adéquates à l'effet d'informer le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et l'Etat de lancement auquel appartient l'objet spatial ou ses éléments constitutifs retrouvé sur le territoire algérien, avec la préservation des droits des victimes et la réparation des dommages».
La présente loi ne s'applique pas aux activités spatiales pour les besoins de la défense nationale.
Dans son rapport préliminaire sur ledit projet, la commission de l'Education, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des Affaires religieuses a estimé que «l'espace est désormais une nouvelle norme pour mesurer voire évaluer la puissance et les capacités des pays dans les domaines militaire, civil et stratégique».
L'Algérie a accordé une importance à ce domaine, à travers la création en 2002 de l'ASAL, chargée de la conception et de la mise en £uvre de la politique nationale pour la promotion et le développement de l'activité spatiale nationale, en accordant un intérêt particulier aux activités de recherche scientifique, en témoigne les affectations budgétaires et le renforcement des cadres institutionnels et réglementaires de la recherche scientifique en général et des activités spatiales en particulier.
