Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont salué, lundi, les dispositions contenues dans le projet de loi relatif aux activités spatiales, appelant à l'impératif d'assurer une formation de qualité de la ressource humaine (RH) afin de garantir une exploitation optimale des services offerts par ces activités.
Lors d'une plénière consacrée au débat autour du projet de loi, présidée par Mouad Boucharab, président de l'APN, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda, les députés ont mis en avant l'importance du texte qu'ils ont qualifié d'«étape importante en matière d'encadrement des activités spatiales et d'exploitation des services scientifiques, notamment en ce qui concerne le lancement de satellites, le développement de la diffusion télévisée et radiophonique et des télécommunications en général».
A ce propos, le député Hicham Rahim du parti du Front de libération nationale (FLN), a salué les dispositions du texte de loi qui intervient, a-t-il dit, pour «s'adapter aux développements survenant dans le domaine des activités spatiales, d'une part et mettre en place les règles et principes régissant ces activités qui connaissent des développements fulgurants».
La députée Imane Mostefaoui, de la même formation politique a estimé que le projet de loi, objet du débat, permettra de «développer la recherche scientifique dans le domaine des activités spatiales», appelant à l'impératif de «développer les compétences humaines nationale dans ce domaine vital».
Abondant dans ce sens, le député Abderrahmane Yahia du parti du Rassemblement national démocratique (RND), s'est félicité des dispositions contenues dans ce projet de loi, appelant, à cette occasion, au «lancement de plusieurs satellites pour développer le domaine de la prévention des catastrophes naturelles et stimuler le secteur agricole».
A son tour, le député Saad Zouiten (RND), a plaidé pour une «formation d'excellence au profit de la RH exerçant dans le domaine des activités spatiales, et ce pour former une génération d'ingénieurs à même de relever les défis de la recherche spatiale».
La députée Louisa Hassina Zedam (groupe des indépendants) a mis l'accent, de son côté, sur la nécessaire exploitation des activités spatiales pour garantir le développement économique durable, appelant, dans ce sens, à «l'exploitation des compétences algériennes de la diaspora en essayant de tirer profit de leurs expériences notamment en matière de formation de la ressource humaine».
Par ailleurs, le député Djilali Slimani (FLN) a proposé l'organisation de journées parlementaires sur les activités spatiales et les établissements scientifiques activant dans ce domaine notamment, notamment en ce qui concerne les missions et activités de l'Agence spatiale algérienne (ASAL), appelant à la signature d'accords de coopération multilatérales afin de garantir «une formation de qualité» de la ressource humaine.
Le projet de loi, présenté par le ministre des Relations avec le Parlement, consacre le monopole exclusif de l'Etat sur les activités spatiales et prend en charge les questions relatives à la responsabilité de l'Etat en cas de retombée d'objets spatiaux sur le sol national.
Il consacre, également, l'obligation d'instituer un registre national pour l'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extérieur, prenant en charge les questions relatives à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention en cas de survenance de catastrophes naturelles ne figurant pas dans la législation nationale, et ce en complément aux dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
Structuré en 5 chapitres et 24 articles, le texte de loi définit les dispositions générales et les définitions relatives aux activités spatiales, de même que le fondement législatif national à l'immatriculation obligatoire des objets spatiaux lancés et l'ensemble des procédures et mécanismes de prévention des risques spatiaux et de gestion des catastrophes.
Il définit aussi la responsabilité de l'Etat en cas de dommage causé par un objet spatial immatriculé sur le registre national, les dispositions visant à finaliser le cadre juridique de la loi en matière d'activité spatiale précisant l'exclusion des activités spatiales pour les besoins de la défense nationale, du champ d'application de cette loi.
