Le sort de l'accord du Brexit sera connu en partie mercredi à l'occasion du vote des députés britanniques une nouvelle fois sur ledit accord rejeté massivement le 15 janvier dernier par les députés ayant voté par 432 voix contre 202 voix pour.
Avant le 13 mars, la Première ministre Britannique, Theresa May, soumettra le 12 du même mois (mardi) pour la dernière fois les modifications qu'elle a introduites et ayant fait objet de discussions pendant deux mois pour approbation ou rejet.
Il s'agit du maintien des échanges industriels et agricoles avec les 27 autres pays, en créant une zone de libre échange et un nouveau model douanier.
Theresa May prévoit deux scénarios en cas de rejet : sortie sans accord ou report du Brexit.
La seconde option n'est envisageable que si les députés rejettent la première, c'est-à-dire une sortie sans accord.
Les modifications qu'avait introduites la Première ministre le 6 juillet 2018, ont provoqué, pour rappel, la démission de deux ministres de poids, à savoir celle du ministre de Brexit David Davis et celle du ministre des Affaires étrangères Boris Johnson.
Les deux ministres sont partisans du «Brexit dur», c'est-à-dire sans concessions et sans report.
Le maintien de la Grande Bretagne dans l'Union européenne est, selon eux, très préjudiciable en ce sens que les Britanniques continueront à payer les frais de l'immigration européenne massive et les conséquences du système douanier unique.
Les Britanniques avaient voté en 2007 pour la sortie de l'UE à hauteur de 51,1 %.Les modifications de Theresa May ont été approuvées par Bruxelles.Elles prendront effet après une période de transition .
La période de transition
Le texte prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier.
Ils verseront leur contribution financière mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions.
La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner à Londres et à l'UE le temps de négocier leur relation future, par le moyen notamment d'un accord commercial.
Elle pourrait être prolongée une seule fois, et d'un commun accord, jusqu'à fin 2022 au maximum.
Le traité prévoit un «filet de sécurité» («backstop» en anglais) pour éviter le retour d'une frontière physique entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l'intégrité du marché unique européen. Il s'agit d'une solution de dernier recours qui n'entrerait en vigueur qu'après la période de transition si aucune autre solution n'est trouvée d'ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles. Ce mécanisme controversé consiste à créer un «territoire douanier unique», englobant l'UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n'y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles. L'Irlande du Nord resterait en outre alignée sur un nombre limité de règles du marché unique européen, par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires.
Les 3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille. Le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune.
Londres évalue ce montant à 39 milliards de livres sterling (44 milliards d'euros).
Report du Brexit
Theresa May n'exclut plus de demander un report de la date fatidique du Brexit, programmé le 29 mars.
Les Européens sont prêts de leur côté à jouer des prolongations pour éviter un divorce chaotique, mais pas à n'importe quel prix.
Le report pour les 27 pays sera nécessaire.Mais pour de nombreux dirigeants, une demande de report sans perspective claire qu'un accord est à portée de main serait une autre affaire. «La grande crainte des dirigeants des 27, c'est d'approuver une prolongation qui au final ne servirait qu'à repousser juste avant l'été le Brexit dur».
«Ce débat, les chefs d'Etat ne l'ont pas encore eu entre eux et leur décision dépendra du contexte quand la demande leur sera faite», s'accordent à dire les analystes.
Les Européens n'accepteront pas «d'avancer à l'aveugle», leur position sera fonction «de la durée et de la finalité de l'extension demandée», estime un diplomate.
Et si un report de longue durée devait être demandé, supérieur à quelques semaines, «il faudrait qu'il y ait une vraie justification comme l'organisation d'élections, d'un référendum ou un hangement de la position britannique», ajoute-t-il.
Enjeux du report
Parmi les problèmes que poserait un report trop long figure notamment celui des élections européennes, prévues fin mai.
D'un point de vue juridique, le Royaume-Uni serait dans l'obligation d'organiser ce scrutin sur son territoire s'il doit encore être membre de l'UE au moment de la session inaugurale du nouveau Parlement européen début juillet. «Si le Brexit est retardé, mais que le Royaume-Uni ne participe pas aux élections, des actions en justice pourraient être lancées avec succès, et le Parlement risque de ne pas être en mesure de se constituer, paralysant ainsi l'UE», s'est ainsi alarmé l'eurodéputé social-démocrate allemand Jo Leinen.
Selon un avis des services du Parlement, cité par des médias, le nouveau Parlement issu des européennes serait toutefois valide même si un Royaume-Uni encore dans l'UE ne respectait pas son obligation d'organiser des élections.
