La commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a tenu, dimanche, une réunion consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, a indiqué un communiqué du Conseil.
Présidée par M. Noureddine Belatrache, président de la Commission, la réunion a été entamée par une présentation du projet de loi par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda. La présentation a porté sur les différents amendements et modifications introduits à la loi 01-06, ainsi que leur importance dans la prévention et la lutte contre la corruption, a précisé la même source.
"Un débat riche s'en est suivi, au cours duquel le représentant du gouvernement a écouté les questions et observations formulées par les membres de la Commission et y a apporté des explications et des éclaircissements", a ajouté le communiqué de chambre haute du parlement.
"Cette réunion s'inscrit dans le cadre de l'élaboration, par la Commission, d'un rapport préliminaire sur le projet de loi en vue de sa présentation en plénière", a rappelé le communiqué.
