L’Assemblée nationale (Parlement) burkinabè a adopté, mardi, un projet de loi relatif à la réglementation de l’état de siège et d’urgence à l'échelle du territoire national, en vertu duquel l'exercice de pouvoir de la police sera désormais transféré aux militaires, ont rapporté mercredi des médias locaux. L’état de siège, tel que défini par l’article 4 de ladite loi, est un régime exceptionnel qui a pour effet de transférer aux autorités militaires l’exercice de pouvoir de la police.
Déterminé à lutter efficacement contre les groupes terroristes qui opèrent sur son territoire, l’Etat burkinabè veut s’entourer de toutes les précautions, a indiqué une source officielle, mercredi à Ouagadougou. Elle a été adoptée par 101 députés, en présence du ministre de la Justice, René Bésolè Bagoro, qui s’est réjoui de cette issue «heureuse» dans le contexte d’insécurité. «La loi, qui vient d’être adoptée, vise à poser les fondements qui vont permettre à l’autorité lorsqu’il viendra à décréter l’état de siège d’avoir une certaine visibilité.
Elle définit les conditions de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso comme prévu par la Constitution», a précisé M. Bagoro.
Si pour l’état d’urgence, la loi organique 14-59 AL du 31 août 1959 en avait défini le contenu, ce n’était pas le cas de l’état de siège, pour lequel, aucune norme dans l’ordonnancement juridique burkinabè n’avait été définie, a-t-il fait savoir.
L’état d’urgence peut être décrété sur toute l’étendue du territoire ou une partie, en cas de péril imminent pour la Nation résultant, notamment d’une insurrection armée ou d’une invasion étrangère. Composée de 17 chapitres, la nouvelle loi fixe, pour la première fois, les règles relatives à l’état de siège au Burkina Faso, précise la durée et les conditions de forme.
Durant l’état de siège, les pouvoirs des autorités administratives sont transférés à l’autorité militaire. Cette dernière peut, entre autres, faire des perquisitions de jour comme de nuit, interdire les réunions et manifestations de nature à inciter, créer ou entretenir le désordre, de même que certaines émissions audiovisuelles.
En réaction aux inquiétudes de certains députés sur les risques d’abus de pouvoir des militaires et les atteintes aux droits de l’Homme, le ministre de la Justice a précisé: «Pendant l’état de siège, seul l’exercice des pouvoirs de police est conféré à l’autorité militaire et non celui du pouvoir d’Etat».
Depuis 2015, le Burkina Faso est confronté à des attaques de plus en plus fréquentes et meurtrières. D'abord concentrées dans le Nord, ces attaques ont ensuite visé la capitale, Ouagadougou, et d'autres régions, notamment l'Est, en faisant près de 400 morts.
