Société

Exploitation illégale d’une sablière à El-Tarf: 4 peines d'emprisonnement ferme

Publié par Dk News le 20-05-2019, 15h59 | 4
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Le tribunal correctionnel d’El Kala (El Tarf) a prononcé lundi des peines allant d’une année à 3 ans de prison ferme, assorties d’amendes de 50.000 à un (1) million de DA à l'encontre des quatre (4) mis en cause, impliqués dans l’affaire d'octroi d'un permis d'exploitation d'une sablière située dans une zone protégée traversée par le parc national d'El Kala (PNEK).

Trois (3) années de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA et d’une interdiction d’activité de 5 ans ont été prononcées à l'encontre de l’accusé A. K (expert), tandis que deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA ont été infligés à H. H (ancien président de l'Agence nationale des activités minières (ANMA), blanchi, par ailleurs, de l’accusation de complicité.

L’accusé A. B (expert) a, quant à lui, écopé d’une année de prison ferme et 100.000 DA d'amende, alors que le gérant de la SARL Bousbia R.S a écopé de huit mois (8) de prison ferme et un (1) million de DA d’amende. Les quatre accusés sont poursuivis, entre autres, pour «exploitation d'activité minière dans un site protégé par les conventions internationales», «faux et usage de faux», «complicité et abus d’autorité».

Cette affaire remonte, selon l'arrêt de renvoi, à 2017 suite à l'ouverture d'une enquête approfondie par les services de la Gendarmerie nationale d'El Tarf sur l'octroi d'un permis minier pour l'exploitation d'une sablière à Oum T’boul dans la daira d’El Kala, au profit d'une SARL de statut privé ainsi que les modalités et procédures de l'adjudication du permis ciblant un site protégé du PNEK.

Le titre accordé par l’ANAM, sous tutelle du ministère de l’Industrie et des Mines, à la société privée pour l’exploitation de sable est venu en exécution d’une décision du Conseil d’Etat, devant lequel l’affaire a été portée.

L'enquête révéla que six (6) sites ont été retenus à El Tarf, en juillet 2006, pour adjudication, dont celui d'Oum T’boul, pour lesquels le wali de l'époque avait introduit une opposition du fait qu'il s'agit de sites localisés sur une zone protégée mondialement, selon le même document.

En avril 2007, l'ensemble des adjudications furent annulées et en 2011, le gérant de la SARL Bousbia avait introduit une action en justice pour demander à l'ANMA l'octroi du permis. S’en est suivie une série de recours, de procédures et d’expertise qui s’est soldée par l’octroi du permis minier, en décembre 2016 par l'ex président de l'ANMA à la SARL Bousbia. En février 2017, l'ancien wali d'El Tarf adresse à l'ANMA son opposition à l'octroi de ce permis, accordé, dans un premier temps, pour une durée d’exploitation de la sablière de 10 ans puis 15 ans par l'ex-président de l'ANMA, puis pour une période de 20 ans, délivrée par l'ancien ministre de l'Industrie, Abdesslem Bouchouareb. En octobre 2017, la société privée entame ses activités au niveau de la sablière d'OumT’boul et ce, jusqu'à décembre de la même année.

Au cours du procès, le ministère public avait requis des peines d’emprisonnement ferme d’une (1) à 4 années dans cette affaire dans laquelle le tribunal a abandonné les charges retenues contre un cinquième accusé pour cause de décès.

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