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Conseil du Gouvernement : transfert de certaines prérogatives des ministères de l'Habitat, du Tourisme et de l'Environnement aux wilayas

Publié par dknews le 14-06-2019, 09h50 | 3
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Le Gouvernement a décidé, mercredi, lors d'un Conseil présidé par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, de transférer certaines compétences de Directions centrales à des Directions locales dans les secteurs de l'Habitat, du Tourisme et de l'Environnement, a indiqué un communiqué du Premier ministère.

Dans ce sens, il a été décidé, en premier lieu, de transférer, certaines prérogatives des ministères concernés aux wilayas et wilayas déléguées, notamment les modalités relatives à l'octroi et la délivrance du certificat d'urbanisme, l'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier et d'agent immobilier, et l'approbation des études sur l'environnement de 43 projets.

Cette mesure vise "le rapprochement de l'administration du citoyen, la simplification des procédures administratives et l'instauration de plus de décentralisation au sein des administrations publiques", a ajouté la même source.

A ce propos, le Premier ministre a mis en valeur "l'impact positif d'une telle mesure sur la cadence du développement national dans tous les domaines", invitant les ministres à matérialiser cette décision en quatre (4) projets de décrets exécutifs à présenter au Gouvernement dans un délai de 15 jours.

De même qu'il a appelé à la simplification des procédures, à l'accélération de leur numérisation et à l'exploitation des bases de données des administrations publiques dans le cadre de la coopération administrative, outre l'exemption du citoyen et des opérateurs de certains documents administratifs.

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