Actualité

Transfert de toutes les prérogatives de l'administration en matière électorale à l'Autorité en charge des élections

Publié par Dknews le 10-09-2019, 18h38 | 38
|

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que toutes les prérogatives des autorités publiques (administration) en matière électorale avaient ététransférées, en vertu du projet de loi sur les élections, à l'Autorité indépendante en charge des élections.

Lors de la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, M. Zeghmati a indiqué que "toutes les prérogatives des autorités publiques, c'est à dire l'administration, en matière électorale, ont été transférées, en vertu de ce texte, à l'Autorité indépendante en charge des élections".

A ce propos, le ministre a fait état de "l'amendement de 43 articles et de l'introduction de 02 nouveaux autres", précisant que les amendements introduits portaient exclusivement sur la préparation et l'organisation des opérations électorales, en sus d'un volet réservé à l'élection présidentielle.

Il a fait savoir, en outre, que le projet de loi "maintient" la structuration organisationnelle des élections, soulignant "le rôle de la justice" et "la dispense des walis et présidents des APC de tout rôle" dans les élections.

Parmi les modifications introduites par le projet de loi, M. Zeghmati a cité "l'obligation pour le concerné de déposer en personne" la déclaration de sa candidature au poste du président de la République auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections "au lieu du Conseil constitutionnel", en sus de la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent.

Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été "réduit" à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.