Pas de sortie de crise sans que le peuple ne s'exprime à travers des élections régulières

Publié par Dknews le 13-09-2019, 16h55 | 7

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mercredi à Alger, qu'"aucune sortie de crise n'est envisageable, sans que le peuple ne s'exprime à travers des élections régulières".

"Nous sommes tous convaincus, aujourd'hui, que la sortie de la crise qui perdure interviendra après que le peuple se serait exprimé à la faveur d'élections libres et régulières", a indiqué M. Zeghmati qui répondait aux interrogations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur les deux projets de loi organiques relatifs à l'Autorité nationale chargée de l'organisation des élections et à la loi électorale.

Les autorités "sont soucieuses de redonner la parole au peule, source de tout pouvoir, pour qu'il s'exprime en toute liberté", a ajouté le ministre indiquant qu'"une fois réunis les mécanismes juridiques garantissant le respect et la préservation de la volonté du peuple, ce dernier sera convaincu de la pertinence de cette démarche".

De ce fait, les deux projets de loi relatifs à l'Autorité nationale chargée de l'organisation des élections et au code électoral, qui constituent selon le ministre "un grand saut qualificatif dans la législation algérienne en matière d'élections en particulier et de l'action politique en général, garantiront la compétition politique loyale dont nous avons besoin aujourd'hui". 

Le but de l'élaboration d'un texte juridique des deux projets de loi relatifs aux élections "est de rassurer le citoyen quant à la préservation de sa voix ", en chargeant une instance neutre qui "n'a pas d'intérêts dans ce processus électoral".

"L'ère de l'organisation et de la gestion des élections par l'administration est révolue pour toujours", a-t-il souligné ajoutant que les précédentes expériences électorales qu'a vécues le peuple algérien, "ont laissé tel un goût d'amertume chez les Algériens, mais le pays ne vivra plus à l'avenir de telles expériences".

Répondant à certaines interrogations des députés soulevées lors de la séance de débat, le Garde des Sceaux, a indiqué que le dépôt des dossiers de candidature se fera au niveau même de l'Autorité nationale indépendante de l'organisation des élections, avec le droit du candidat de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel en cas de rejet du dossier.

La même autorité sera également chargée de la proclamation des résultats préliminaires, le Conseil constitutionnel proclamera, lui, les résultats définitifs.

A une autre question sur le refus de prolonger le scrutin au delà de 19:00, le ministre a affirmé que le maintien de cette mesure sera interprété comme "bourrage des urnes".

S'agissant de la question de la désignation de magistrats dans des postes au pouvoir, le ministre de la Justice a répondu que le choix relèvera de la responsabilité du président de la Cour, expliquant l'exclusion du Syndicat national des magistrats (SNM) de cette mission par le fait que ce dernier n'a aucun lien avec la carrière professionnelle de ce corps.

Abordant l'intégrité et la neutralité de magistrats, le ministre a rappelé que plusieurs des magistrats ont vécu des expériences amères, et certains ont subi des menaces d'atteintes à leur vie, en raison de leurs principes.      A ce titre, M. Zeghmati a cité le cas de deux magistrats à Tlemcen et Ghardaia, qui avaient subi des pressions et des menaces lors de l'élection pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation, organisée en décembre 2018.