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Conseil de nation: Adoption des lois relatives à l'Autorité nationale indépendante des élections et au régime électoral

Publié par Dknews le 13-09-2019, 17h08 | 1
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Le Conseil de la nation a adopté à l'unanimité, vendredi matin, les deux textes de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati avait présenté, jeudi, un exposé sur les deux textes de lois organiques devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial.

La veille, ces deux textes avaient été adoptés à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN.

La loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert "de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l'Autorité indépendante en charge des élections".

Celle-ci aura "le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière, et aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires".

Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l'administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger.

L'Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, outre la réception et l'examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.

En ce qui concerne la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle. 

Parmi les modifications introduites, il y lieu de citer "l'obligation pour le concerné de déposer en personne" la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections "au lieu du Conseil constitutionnel", ainsi que la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent.

Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été "réduit" à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs.

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