Economie

PLF 2020 : proposition d'impôts sur la fortune

Publié par Dknews le 13-09-2019, 18h26 | 1
|

 L'avant-projet de loi de finances 2020 (PLF), examiné mercredi en conseil du Gouvernement, propose le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesse mobilière et immobilière.

Cette proposition vise à "assurer une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens", a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

L'imposition d'un impôt, allant de 1% à 3,5%, sur tout patrimoine d'une valeur supérieure à 50 millions de dinars avait été introduite dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 avant sa suppression, sur proposition de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Les biens visés dans le PLF 2018 étaient essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d'une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d'art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux.

Cependant, la commission des finances et du budget de l'APN avait ensuite proposé, dans le cadre des propositions d'amendements relatives au PLF 2018, de supprimer la disposition relative à l'imposition d'un impôt sur la fortune afin d'"éviter une fuite des capitaux vers le circuit informel".

La commission avait alors expliqué qu''il était très difficile d'appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rendait très compliqué l'identification et le recensement des fortune"'.

Un tel impôt aurait constitué une "double imposition" du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, avait argué la commission.

Pour rappel, un impôt sur le pat

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.