L'avant projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) maintient les dépenses budgétaires sociales inchangées, en dépit des contraintes financières auxquelles fait face le pays.
Le PLF 2020 repose sur des perspectives prudentes des recettes de fiscalité pétrolière à la lumière d'une conjoncture particulière, marquée par l'instabilité des marchés des hydrocarbures et prévoit, en dépit d'une croissance relativement soutenue avec un taux d'inflation maitrisé, le maintien total de la politique sociale de l'Etat avec une grande rationalisation des importations des biens et services, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre rendu public, mercredi, à l'issue de la réunion du Gouvernement.
Intervenant à l'issue de la présentation du PLF 2020 par le ministre des Finances, le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a affirmé que ce texte "doit préserver le caractère social de l'Etat, sans remise en question des acquis réalisés au profit du citoyen".
Pou rappel, une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA a été allouée aux transferts sociaux dans le cadre de la loi de finances 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l’Etat de l'année en cours.
Le budget des transferts sociaux au titre de l'exercice 2019 englobait plus de 445 mds DA destinés au soutien aux ménages, 290 mds DA aux retraites, auxquels s'ajoute une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR).
Ces transferts sociaux couvraient également un montant de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat, auxquels s'ajoutent près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI).
Le Premier ministre a appelé tous les secteurs "à être à la hauteur de la rigueur financière et budgétaire imposée par la conjoncture et à faire montre d'un sens élevé de responsabilité à l'égard des grands défis qui attendent le pays. Il a exhorté, en outre, à la rationalisation de la gestion des affaires publiques, qu'il a qualifiée de "responsabilité et devoir nationaux" que tout un chacun se doit d'assumer, à travers la rationalisation de la consommation et le bannissement de toutes formes d'excès ou de gaspillage".
Le Premier ministre a ordonné la poursuite de la mise en œuvre des décisions du Gouvernement tendant à réduire le déficit de la balance des paiements et à préserver les réserves de change. Dans ce cadre, il a été demandé au staff gouvernemental de fournir davantage d'efforts en vue de réduire au maximum la facture des importations.
En vue d'accroître le recouvrement des recettes et droits de l'Etat et des Collectivités locales, M. Bedoui a demandé à ce que les objectifs devant être atteints au titre du PLF 2020 soient clairement définis conformément à une nouvelle vision qui repose sur l'engagement de concrétiser les résultats tracés, avec la mise en place de tous les moyens et mesures incitatives au profit des agents chargés des opérations de recouvrement, en vue d'atteindre ces objectifs qui feront l'objet d'évaluation périodique.
Il a appelé également à la rationalisation des dépenses de fonctionnement des Administrations publiques, à la réactivation de l'application des nouvelles dispositions de délégation du service public, en confiant la gestion des structures publiques de proximité au profit des jeunes porteurs d'idées ou un groupe de jeunes diplômés d'université et d'instituts, tels que les crèches et garderies, les bibliothèques communales, les piscines de proximité, les marchés communaux de proximité et d'autres structures de proximité.
La première mouture du PLF-2020 prévoit "un retour progressif de la courbe budgétaire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d'assainissement des finances publiques, avec la mise en place des objectifs de retour des équilibres macro économiques et le maintien de l'aide sociale de l'Etat aux catégories vulnérables et du pouvoir d'achat des citoyens.
Le projet de loi vise la mise en œuvre des grands axes consistant en la rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et des administrations publiques, la rationalisation des dépenses publiques et des recettes issues des services et des biens, le renforcement de l'attractivité économique nationale, l'amélioration du climat d'affaires, la diversification et l'élargissement des sources de financement de l'économie nationale, l'amélioration des recettes ordinaires du budget de l'Etat à travers l'augmentation du rendement des opérations du recouvrement fiscal et la simplification des procédures fiscales et douanières ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale.
Les dépenses publiques devront connaitre une baisse de -9,2 %, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2 %) et des dépenses d'équipement (-20,1 %), et ce "après les opérations de régulation et d'encadrement des dépenses de l'Etat".
Quant aux recettes publiques et en dépit de la hausse qu'elles ont enregistrée, soit 5,3 % pour la fiscalité ordinaire, elles connaitront, globalement, une baisse de -8,3 % en raison de la fiscalité pétrolière, qui atteindra 2.200,3 mds DA en 2020.
La loi de Finances 2019, basée sur un prix référentiel du baril à 50 dollars, un taux de croissance de 2,6 % et un taux d'inflation de 4,5%, avait prévu des recettes estimées à 6.508 mds DA, dont 2.714 mds DA en fiscalité pétrolière, ainsi que des dépenses de l'ordre de 8.557 mds DA.
Concernant les dispositions législatives et fiscales proposées, elles s'inscrivent dans le cadre de la consécration de l'efficacité du système fiscal à travers l'amélioration du niveau de recouvrement fiscal et l'augmentation des recettes budgétaires de l'Etat notamment par la fiscalité ordinaire et l'élargissement progressif de la base de l'assiette fiscale, selon le communiqué de la réunion du conseil du gouvernement.
