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APN : Le rapport relatif à la levée de l'immunité parlementaire d'un député adopté

Publié par Dknews le 18-09-2019, 19h05 | 12
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La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi, le rapport relatif à la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Baha-Eddine Tliba, laquelle sera soumise à l'instance compétente, a indiqué un communiqué de cette instance législative.

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a poursuivi ses travaux par la tenue d'une réunion, présidée par Ammar Djilani et auditionné de nouveau le député concerné par la demande de la levée de l'immunité parlementaire présentée par le ministre de la Justice,Garde des Sceaux, a précisé le communiqué.

Le président de la Commission a rappelé, dans ce cadre, "les procédures de levée de l'immunité parlementaire prévues par la Loi", soulignant "la nécessité de respecter les formes juridiques stipulées par la loi en la matière". 

La Commission a examiné "les différentes mesures juridiques y afférentes à travers le débat, par ses membres, des procédures législatives et réglementaires relatives à la question.

La Commission a également "adopté le rapport relatif à la demande de levée de l'immunité parlementaire sur un député de l'APN, qui sera soumis à l'instance compétente. La Commission relève, toutefois, que le député concerné s'attache à son immunité parlementaire et ne souhaite pas y renoncer", conclut la même source.

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