Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui sera soumis prochainement au débat au Parlement, permettra d'anticiper la situation de déséquilibre sur le marché national attendue en 2030, a estimé le vice-président Business, Développement et Marketing du groupe Sonatrach, Toufik Hakkar.
"Les études prospectives montrent que l'équilibre entre l'offre et la demande en hydrocarbures sur le marché national sera rompu à l'horizon 2030. D'où l'obligation d'agir dans l'immédiat afin d'éviter cette situation de déséquilibre sachant qu'une dizaine d'années est nécessaire pour découvrir et développer et faire produire un gisement d'hydrocarbures", a souligné M. Hakkar dans une interview au quotidien Le Soir d'Algérie, publiée dimanche.
Interrogé sur l'opportunité de la programmation de ce projet de loi dans la conjoncture politique actuelle, le responsable à Sonatrach a rappelé que l'idée d'une nouvelle loi était sur la table après l'amendement de 2013 à la loi de 2005.
"Toujours est-il que plus tôt le projet verra le jour, plus tôt la loi produira ses effets. Je vous rappelle que l'objectif principal du projet de loi est d'assurer la sécurité énergétique du pays", a-t-il avancé.
La concession attribuée exclusivement à Sonatrach
M.Hakkar a réfuté, par ailleurs, l'existence d'une mesure dans la loi proposée, qui porterait atteinte à la souveraineté nationale tout en rappelant que ce nouveau texte avait souligné le principe constitutionnel
selon lequel "les richesses naturelles du sol et du sous-sol relevant de la souveraineté algérienne sont la propriété de l'Etat".
"En vertu de la règle 51/49, l'investisseur étranger ne peut procéder à l'exploitation de ces ressources qu'en partenariat avec Sonatrach qui détient au moins 51% dans l'association. En outre, les Agences Alnaft et ARH exercent un contrôle sur les activités de toute la chaîne. Et, enfin, le contrat liant Sonatrach au partenaire étranger n'entre en vigueur qu'après son approbation par décret présidentiel pris en Conseil des ministres", explique-t-il.
Concernant l'introduction du régime de la concession, le responsable a précisé qu'elle est attribuée exclusivement à Sonatrach, par Alnaft, après approbation des plus hautes autorités du pays.
Il a souligné, dans ce sens, que cette mesure s'applique à Sonatrach pour "la libérer des contraintes en lui donnant la possibilité de développer les découvertes déclarées non économiques vu le régime fiscal de l'actuelle loi en vigueur. En tout état de cause, les activités exercées par Sonatrach seule ou en partenariat sont soumises à un contrôle continu par les deux agences, Alnaft et ARH".
"Partant de là, comment peut-on parler de bradage des richesses de l'Algérie ?", s'interroge-t-il.
Selon M. Hakkar, la nouvelle loi a notamment pour vocation "d'attirer plus d'investissements, d'encourager l'exploration du domaine minier algérien et surtout les périmètres difficiles et accroître l'assiette des revenus de l'Etat découlant de l'exploitation des hydrocarbures".
Les principales modifications dans la nouvelle loi, poursuit-il, sont axées sur une fiscalité "simplifiée et attractive", une diversité de modes de contractualisation du partenariat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures pour faire face à différentes configurations de gisements (contrat de partage de production, contrat de participation et contrat de services à risque) ainsi que la mise en place de procédures d'autorisations dont l'objectif est de limiter les contraintes bureaucratiques sources de contretemps extraordinairement longs, donc de surcoûts financiers et de découragement des investisseurs.
La loi contient aussi des mesures rigoureuses de protection de l'environnement sur toute la chaîne de mise en valeur des hydrocarbures.
La réussite des discussions avec les grandes compagnies tributaire du nouveau projet de loi Sur la capacité de ce nouveau texte à attirer les investisseurs étrangers dans un contexte de baisse des prix sur le marché international, M. Hakkar a indiqué que "beaucoup parmi les compagnies présentes en Algérie souhaitent y développer leurs investissements".
En outre, "Sonatrach est en discussion avec plusieurs compagnies de renommée internationale qui ont affiché un réel intérêt pour le domaine minier algérien. L'aboutissement de ces discussions est conditionné par un climat des affaires favorable. A cet égard, le projet de loi contribue à lever les réticences des compagnies pétrolières à travers la simplification des procédures administratives, et l'allégement de la charge fiscale", a-t-il noté.
Selon lui, "l'Algérie a tenu compte de la baisse des prix des hydrocarbures et de la concurrence imposée par le développement des énergies renouvelables, dans la confection du projet de loi et notamment du régime fiscal".
S'agissant des prix du pétrole, il faut dire que le niveau actuel, autour de 60 dollars le baril, permet à un investisseur en Algérie de récupérer ses coûts avec une marge bénéficiaire acceptable "si la fiscalité et l'environnement des affaires sont favorables", a-t-il encore renchéri.
