Actualité

Le ministère de la Justice dément le gel du mouvement annuel des magistrats

Publié par Dknews le 28-10-2019, 17h18 | 9
|

Le ministère de la Justice a démenti, dimanche dans un communiqué, l'information contenue dans un présumé communiqué "illégal" rendu public aujourd'hui, selon laquelle les résultats du mouvement annuel des magistrats auraient été gelés.

Selon le ministère, ce communiqué "constitue une violation des dispositions de l'article 17 de la loi organique n 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), et qui stipule explicitement

que le CSM tient deux sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président.

"Cette pratique constitue une atteinte aux prérogatives et autorités au Chef de l'Etat, en sa qualité de président du CSM et au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, étant les seuls à avoir la prérogative de convoquer le CSM", a noté la même source.

Le ministère juge "déplorable qu'une telle attitude émane de juristes, magistrats et enseignants universitaires, censés veiller au respect de ces bases".

"La 1ere session ordinaire du CSM s'est clôturée le 24 octobre 2019, conformément au PV de la réunion qui a été dressé par le secrétaire du CSM", a noté la source, ajoutant que "le maintien de la session ouverte, selon le présumé communiqué, est en contradiction avec le PV du CSM relatif à la clôture de la session".

"Compte tenu du fait que cette réunion s'est tenue dans un lieu inconnu et en dehors du siège du CSM et vu l'absence de la majorité de ces membres, le communiqué qui en découle ne porte aucune signature, et de ce fait le ministère de la Justice considère le document en question nul et non avenu", conclut le communiqué du ministère.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.