Importation des médicaments: Le ministère de la Santé rappelle les dispositifs réglementaires

Publié par DK NEWS le 06-12-2019, 15h45 | 0

Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a rappelé, jeudi dans un communiqué, les dispositifs réglementaires auxquelles sont soumis les importateurs de médicaments et dispositifs médicaux et ce, dans le souci de «la protection» de la santé du citoyen et de l'économie du pays.

Tout en notant que l'importation de médicaments et autres dispositifs médicaux «pèse lourdement» sur l'économie nationale, le ministère de la Santé souligne que l'arrêté ministériel du 30 octobre 2008 fixant les conditions techniques des produits soumis à l'importation, prévoit notamment que les opérateurs «ayant déjà obtenu l'autorisation d'importer, s'engagent à présenter un dossier d'investissement (...) dans un délai de six (06) mois, à compter de la date de souscription au cahier des conditions techniques à l'importation».

En outre, le même texte stipule que «toute nouvelle autorisation d'importation est conditionnée par l'investissement, conformément à l'article 31 obligeant l'importateur à s'engager à investir dans un délai de deux (02) ans.  Faute de quoi, il perd le bénéfice d'une nouvelle souscription au cahier sus-indiqué». 

Par ailleurs, l'opérateur se doit de «réaliser ses importations prévisionnelles conformément» à ce cahier, de même qu'à présenter «des documents requis pour constituer le dossier conforme, selon les modalités fixées par l'administration compétente».  Enfin, la tutelle fait remarquer que cette réglementation vise à «protéger les malades en garantissant des produits dont la valeur et les résultats thérapeutiques sont connus et évalués», à garantir «l'équité et la transparence» entre les opérateurs ainsi que «la normalisation» du prix proposé par ces derniers pour assurer la meilleure offre (qualité/prix).