Les modalités d'élaboration d'un plan national d'intervention en cas d'accidents radiologiques ou nucléaires ont été fixées par un arrêté interministériel, publié au journal officiel (N 1).
Le Plan national d'intervention radiologique et nucléaire (P.N.I) définit ainsi "les mesures organisationnelles, les modes d'intervention ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour protéger les personnes, les biens et l'environnement en cas d'accident radiologique et/ou nucléaire", précise l'arrêté impliquant les ministères de la Défense nationale, de l'Intérieur et des collectivités locales et de l'Energie.
Ce plan fixe le cadre et les mécanismes d'action rapide, efficace et coordonnée, permettant de se prémunir et de lutter contre un accident radiologique ou nucléaire.
Les accidents radiologiques et/ou nucléaires sont classés par niveau selon leur importance, conformément à la réglementation en vigueur.
Le plan est établi sur la base de l'analyse des différents scénarios d'accident possibles et de leurs conséquences les plus dommageables.
A ce titre, les éléments du plan sont, notamment les résultats de l'analyse et de l'évaluation des risques et de leurs répercussions possibles sur la santé publique et l'environnement et la fixation des responsabilités de l'ensemble des intervenants, dans les différentes étapes de mise en œuvre du plan.
La fixation des rôles et des tâches des intervenants, chargés de la conduite des opérations, de leur préparation et de leur coordination, l'établissement des procédures permettant à tous les intervenants d'apporter leur contribution de façon coordonnée et de mobiliser rapidement et efficacement leurs ressources, figurent aussi parmi les missions du P.N.I.
Selon l'arrêté, le plan est mis en œuvre lors de la survenance d'un accident radiologique et/ou nucléaire sur le territoire national, au niveau d'une installation radiologique et/ou nucléaire et dont les conséquences dépassent les capacités d'intervention ou les limites de la wilaya affectée et hors des frontières nationales et dont les conséquences au niveau national ne sont pas négligeables.
Il est élaboré pour une période de cinq (5) ans et est mis à jour une (1) fois par an, et/ou en fonction de l'évolution des conditions impactant les composantes du plan.
D'autre part, un rapport général comportant une évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre du plan est élaboré après un accident radiologique et/ou nucléaire.
Les recommandations émises lors de cette évaluation sont prises en charge au moment de la mise à jour du plan.Ce plan comporte plusieurs chapitres, dont l'évaluation des risques, le recensement des moyens, la mise en place des structures, la planification de la réponse, l'alerte, l'organisation des secours, la formation et l'information et les consignes de bonne conduite et la communication.
Il est édité et diffusé auprès de tous les intervenants participant à sa mise en œuvre, conformément aux mécanismes et à la répartition des tâches arrêtés dans le cadre du plan.