Investissement: établir un rapport entre le niveau des avantages octroyés et l'incidence sur l'économie nationale

Publié par Dknews le 13-01-2020, 18h46 | 15

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig a mis en avant, lundi à Alger, la nécessité d'établir un lien entre le niveau des avantages octroyés aux investisseurs et leur incidence sur l'économie nationale.

"Le temps des avantage sans contrepartie est révolu (...) dorénavant leur octroi sera subordonné à leur incidence sur l'économie nationale, et c'est là, la dynamique que nous souhaitons donner pour l'avenir", a déclaré M. Rezig lors d'une Journée d'information sur "les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2020 et leur impact sur l'entreprise".

 Concernant la nouvelle loi de Finances, le ministre a estimé qu'en dépit la conjoncture "très particulière" qui a vu son élaboration, elle renferme plusieurs acquis, dont la préservation du caractère social de l'Etat,l'imposition de la fortune en consécration de la justice sociale, l'autorisation de l'importation de véhicules d'occasion de moins de trois ans et la suppression de la règle 49/51 régissant les investissements étrangers.

L'entrée en vigueur de cette loi coïncide avec le début de la mise œuvre du programme du nouveau président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à asseoir une économie, "basée sur le développement, l'innovation et la valorisation de la richesse, tout en réhabilitant la notion du travail".

Pour sa part, le Directeur général des impôts, Kamel Aïssani, a fait état d'une réflexion en cours pour engager "une réforme profonde" du régime fiscal en Algérie.

Il s'agit en particulier de la révision des avantages fiscaux qui seront calculées en fonction de leur rendement économique, a-t-il précisé.

Soulignant l'impératif d'exiger une contrepartie aux avantages à accorder, il a indiqué qu'il faudrait au préalable définir cette contrepartie entre l'administration fiscale et les opérateurs économiques en termes de postes d'emploi à générer par l'investissement, des niveaux de production à atteindre et de son impact sur la réduction de la facture des importations.

La réforme doit intégrer, également, les différents engagements contenus dans le programme électoral du Président Tebboune, dont la révision de certaines taxes, tels que l'Impôt sur le revenu global (IRG) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).   

Evoquant la loi de Finances 2020, M. Aïssani a affirmé que son élaboration avait pour but primordial la préservation des équilibres financiers,  notamment à travers l'amélioration des recettes fiscales. 

Il a cité, à ce propos, les modifications apportées au régime de l'Impôt forfaitaire unique (IFU), notamment la révision du seuil d'éligibilité à ce régime, dont le champs d'application exclut désormais les personnes morales.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 0% a été instaurée comme mesure alternative aux déclarations d'exonération dans le cas ou l'opérateur est bénéficiaire d'avantages fiscaux sur certains produits importés, a-t-il ajouté.

La Direction des impôts accorde quelque 60.000 déclaration d'exonération de la TVA, ce qui nécessite la mobilisation d'importantes ressources humaines, alors qu'avec un taux de 0%, ce potentiel peut être orienté vers le renforcement des activités de contrôle.

Cette journée d’information sur la loi de Finances 2020, organisée par la Cambre Algérienne du Commerce et d'Industrie (CACI) a été une occasion pour expliquer les différentes mesures fiscales et douanières contenues dans la loi et discuter des modalités de leur application avec examiner avec les représentants des opérateurs économiques.

Dans ce contexte M.Aissani a fait état de la promulgation prochaine de plusieurs textes d'application apportant plusieurs explications, notamment en ce qui concerne la définition de la start-up, étant donner qu'elle ouvre droit aux avantages fiscaux (TVA à 0%, IFU...) ainsi que

l'importation de véhicules d'occasion de moins de trois ans.