L'adoption du Plan d'action du gouvernement intervient conformément auxdispositions de l'article 94 de la Constitution.Les députés ont procédé au vote du Plan d'action après l'intervention deM. Djerad pour répondre à leurs interrogations, formulées ces troisderniers jours lors du débat autour du document.
L’échéancier de mise en œuvre objet de la prochaine rencontre gouvernement - walis
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a affirméjeudi que la réunion Walis-Gouvernement, décidée par le Président de laRépublique pour les prochains jours, définira les priorités, traduira lesmesures et fixera «avec précision» les délais d'exécution du Plan d'actiondu Gouvernement, y compris la mise en £uvre du plan d'urgence pour palierles inégalités en matière de développement local, notamment dans lesrégions du Sud, les zones montagneuses et rurales et les banlieues.
«Conscient de la spécificité, de la priorité et de la sensibilité dudossier du développement, le Gouvernement est disposé à £uvrer à la priseen charge de ces préoccupations dans le but de garantir un développementéquitable au profit de toutes les régions du pays, sans exclusion oumarginalisation», a assuré M. Djerad à l'adresse des députés concernant lespréoccupations exprimées lors des débats du Plan d'action.Ce volet, qui a été l'axe fondamental des interventions des députés,«constitue une priorité majeure pour le Gouvernement qui non seulementpartage le même diagnostic mais également l'impératif de réunir toutes lesconditions d'une vie décente aux citoyens où qu'ils se trouvent et quelquesoit leur wilaya».
«La vérité amère est qu'il existe des zones d'ombre et d'exclusion ycompris dans la capitale du pays», a-t-il déploré ajoutant que «l'Algériene peut pas fonctionner à deux vitesses et notre peuple mérite unemeilleure prise en charge où qu'il se trouve».Soulignant l'engagement du Gouvernement à poursuivre les programmed'infrastructures et d'équipements prévu dans les différentes régions dupays, «dans le cadre d'une nouvelle approche participative», le Premierministre a fait état d'un travail en cour pour la révision de lanomenclature nationale des projets de développement, notamment ceux gelés,reportés ou pas entamés encore.Il a évoqué, en outre, la redéfinition de l'ordre de priorité deréalisation de ces projets dans chaque wilaya en fonction des besoinsréels, capacités disponibles, le dividende socio-économique suivant lesspécificités de chaque région».
S'agissant du «nombre excessif» de départements ministériels relevé parcertains députés, M. Djerad a rappelé que «le Gouvernement en place estcomposé de 28 départements ministériels seulement, ce qui est le mêmenombre de ministères dans les gouvernements précédents», sachant quel'élargissement de l'Exécutif à nombre de ministres délégués et secrétairesd'Etat qui relèvent administrativement et financièrement de leurs tutelles,«n'entraine pas une charge financière conséquent».
Cet élargissement, a-t-il précisé vise à assurer une prise en charge»optimale» des préoccupations des citoyens et «l'appui» à nombre desecteurs prometteurs à «ériger» en priorités nationales compte tenu de leur»apport» dans la dynamisation du développement économique.
En réponse aux préoccupations relatives à la réforme de l'appareiladministratif, le Premier ministre a mis en avant la volonté duGouvernement d'assainir l'administration des pratiques bureaucratiquesdésuètes à travers la mise en £uvre d'une panoplie de mesures pratiquesdétaillées dans le Plan d'action, affirmant que le renforcement de lagestion décentralisée était une préoccupation partagée par l'Exécutif, quis'emploiera à l'amélioration de la performance dans tous les domaines,a-t-il dit.
Les Députés mettent en priorité la protection des deniers publics
La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont mis l'accent, mercredi, dans leurs interventions aux séances de débat général autour du projet de Plan d'action du Gouvernement, sur l'impératif de protéger les derniers publics contre toute forme de menace ou de détournement et de trouver les mécanismes idoines à même de concrétiser ce plan.
Les députés du Parti du Front de libération nationale (FLN) ont valorisé, dans ce sens, les acquis réalisés durant ces derniers mois, dont la poursuite en justice des auteurs de délits de corruption et de détournement de deniers publics, estimant que ces acquis demeurent insuffisants, d'où la nécessité de mettre en place de véritables mécanismes de contrôle.
La députée du parti FLN, Saida Azzoug a proposé d'infliger une peine d'emprisonnement à perpétuité à l'encontre de tout individu dont l'implication dans des affaires de détournement de derniers publics est prouvée et de requalifier ce délit en crime de haute trahison, outre l'élaboration de rapports annuels par la Cour des comptes visant le contrôle des derniers publics.
De leur côté, les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont insisté sur l'impérative révision du système éducatif, devenu un terrain d'expérimentation durant la dernière décennie.
Ils ont évoqué, en outre, le secteur de la santé qui souffre de plusieurs problèmes dont la mauvaise gestion. Les députés du Front El Moustaqbal et du Rassemblement national démocratique (RND), ont fustigé, quant à eux, l'absence de chiffres et l'imprécision des délais de mise en £uvre et des moyens de financement des projets dans le plan d'action du Gouvernement, présenté mardi dernier par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Evoquant le secteur de la Justice et l'impérative consécration de l'indépendance de la Justice et des médias, les députés ont insisté sur la nécessité d'ouvrir des chantiers de réformes politiques profondes en adéquation avec les aspirations du peuple algérien. La séance de jeudi après-midi sera consacrée à la réponse du Premier ministre aux interrogations des députés.
Définir les sources de financement du plan d’action
Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, mercredi, lors du débat du Plan d'action du Gouvernement, à l'impérative «définition des sources de financement» que le Gouvernement compte affecter à la réalisation des projets annoncés.
Le Plan d'action du Gouvernement ne fait mention d'aucune source de financement et d'aucun mécanisme de mise en £uvre et de suivi des projets, ont estimé des députés lors de la plénière consacrée au débat dudit projet de Plan d'action, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, et des membres du Gouvernement.
Pour la députée Ouafia Boureghda (Tajamoua Amel El Djazair), le Plan d'action du Gouvernement est «dépourvu de chiffres". «Bien qu'il admette l'existence d'un déficit budgétaire, le Gouvernement n'apporte aucune précision sur les moyens de résorber ce déficit ni sur les mécanismes permettant de remédier à la situation économique difficile que connaît le pays", a-t-elle estimé. Un avis partagé par le député Mohamed Abdelhadi (Indépendants) qui, tout en reconnaissant au Gouvernement sa «volonté sincère de changement", a souligné la nécessité d'étayer ledit Plan de chiffres et de fixer les échéances de mise en £uvre des projets qu'il renferme.
Le parlementaire a également appelé à l'impérative définition des sources de financement des projets dans le Plan d'action. En effet, a-t-il dit, «le Gouvernement n'a pas précisé avec quelles ressources il compte financer ses projets, qui plus est dans un contexte de déficit budgétaire".
Il s'est, d'ailleurs, interrogé sur l'éventuel recours au financement non conventionnel, au financement extérieur ou au partenariat avec des étrangers selon la règle 49/51 pour la concrétisation des projets économiques programmés.
Abondant dans le même sens, le député Azzedine Toumi du parti du Front de libération nationale (FLN) a appelé le Gouvernement à «préciser les sources de financement des projets prévus", se demandant si l'option du financement non conventionnel était envisagée par le Gouvernement.
De son côté, Tigharsi El Houari du FLN, a indiqué que le projet de Plan d'action «manque de diagnostique de la situation économique actuelle et de coordination intersectorielle".
Pour étayer ses dires, M. Tigharsi a cité l'exemple du projet de réalisation d'un million d'unités de logement. «Un projet d'une telle envergure nécessite un financement important. Le Gouvernement n'a pas avancé l'origine des enveloppes devant être affectées à la réalisation de ce projet".
Pour sa part, le député, Seddik Bakhouche du Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD), a reproché «une absence totale de la finance islamique» dans le projet du Plan d'action, s'interrogeant sur l'avenir des projets de banques islamiques qui constituent une alternative pour le financement de l'économie nationale.
Zina Ikhlef du Rassemblement national démocratique (RND) a évoqué, quant à elle, «la question de la restitution des fonds détournés» qui n'a pas été évoquée selon elle par le Gouvernement, soulignant la nécessité de dévoiler les mécanismes devant être adoptés par l'Exécutif pour récupérer ces fonds. A son tour, Zoulikha Ouarzdini de l'Union Nahda-Adala-Bina a exprimé les mêmes préoccupations que ces collègues, appelant le Gouvernement à éviter d'employer certains termes à l'image du «renouvellement", «le parachèvement» et «la continuité» des programmes économiques car, dit-t-elle, il faut opérer une rupture avec les résidus de l'ancien régime dans la nouvelle Algérie".
La séance de jeudi sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, aux réponses du Premier ministre aux questions soulevées par les députés et au vote du Plan d'action du gouvernement.
Plaidoyer pour l'encouragement des investissements et l'examen minutieux du système fiscal
Des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont mis en avant, mercredi, lors du débat du projet du Plan d'action du gouvernement, la nécessité de créer un climat favorable à l'investissement et d'examiner minutieusement les mesures relative à la fiscalité.
A ce titre, les députés ont plaidé pour une réforme économique qui prennent en considération la révision des lois régissant l'investissement, du régimes des salaires et du système fiscal. Intervenant à cette occasion, la députée du Parti des travailleurs (PT), Nadia Laabidi a appelé à la définition des dispositions à même de drainer les investissements, solutionner le problème du marché parallèle de la devise et examiner les mécanismes efficaces à même de rendre disponible la devise dans les banques.
De son côté, la députée Halima Zidane a plaidé pour la réalisation d'études approfondies sur l'impôt sur le revenu global (IRG) et l'examen de la contribution de son annulation à l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens.
Pour sa part, la députée du Rassemblement national démocratique (RND), Imane Arada a indiqué que le Plan d'action du gouvernement devrait donner plus de détails sur les indicateurs et les modalités d'exécution, notamment en ce qui concerne l'engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune en faveur de l'annulation de l'IRG pour les revenus inférieurs à 30.000 DA.
De son côté, la députée du Front de libération nationale (FLN), Faiza Bouhama a affirmé la nécessité d'examiner l'opération de suppression de l'impôt sur le revenu, du fait qu'elle peut engendrer des disparités dans les salaires entre les différentes classifications des travailleurs et de son impact sur les équilibres financiers.
Mme Bouhama s'est interrogée de l'utilité de cette opération si elle ne parvient pas à améliorer le pouvoir d'achat et la possibilité de sa concrétisation sur le terrain, soulignant que la solution idoine consiste en la création d'une croissance économique et locale efficace.
Le député El Hadj Laaroussi du parti El Karama a indiqué qu'un plan d'action ambitieux doit tabler sur des chiffres, des indicateurs et des délais permettant d'assurer son suivi.
Quant au député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Laid Zouar, il a souligné l'importance de mettre en valeur la loi pour la récupération du foncier industriel en l'accordant aux véritables ayant-droits, outre le retour aux transactions bancaires islamiques et l'interdiction des intérêts usuraires.
Pour sa part, le député du FLN, Mohamed Messaoudja, a abordé la question de la restructuration économique et de l'adoption d'une politique moderne dans le domaine de l'industrie qui prenne en considération l'industrie mécanique et soit une locomotive qui répond aux besoins de l'investissement. Quant au député du Mouvement de la Société pour la Paix (MSP) Abdennour Khelifi, il a appelé le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, à la nécessité d'examiner le dossier des souscripteurs AADL 2 qui n'ont pas encore obtenu leurs logements et de revoir les conditions d'inscription aux listes des demandeurs du logement social.
Le même député a également appelé, en compagnie d'autres députés, à présenter un bilan sur les logements sociaux vacants et à mettre en £uvre des mesures qui permettent aux citoyens d'en bénéficier. Dans l'ensemble, les députés ont également abordé, dans le volet économique, des questions relatives à la révision du Code du commerce, notamment en ce qui a trait au registre de commerce, à la révision de l'organisation des zones industrielles, l'obligation faite aux investisseurs quant au délai de réalisation pendant la construction de leurs usines, l'encouragement de l'agriculture saharienne et des montagnes, ainsi que la dynamisation du rôle des autorités locales en la matière.
