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Protection du consommateur Les règles de conformité des produits cosmétiques et d’hygiène fixées (JO)

Publié par Dknews le 27-03-2020, 15h56 | 43
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Les ministères du Commerce et de l’Industrie ont fixé les règles de conformité et de contrôle de la qualité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, afin de protéger le consommateur des différents risques.

Ainsi, un arrêté interministériel portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et hygiène corporelle destinés au consommateur a été publié au journal officiel N.16.

Cet arrêté concerne toute substance ou préparation, autre que les médicaments, destinée à être mise en contact avec les dives parties superficielles du corps humain, tels que l’épiderme, le système pileux et capillaire, les ongles, les lèvres, les paupières, les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d’en modifier l’aspect, de les parfumer ou d’en corriger l’odeur.

Ces produits ne doivent pas contenir de micro-organismes (bactéries, champignon unicellulaire et autres) dans des quantités pouvant présenter un risque inacceptable pour la santé et la sécurité du cons ommateur et ne doivent pas également altérer sa qualité, dans le cadre de son utilisation prévue ou prévisible’’, conformément aux critères microbiologiques fixés par l’arrêté.

Ces critères définissent l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de produit cosmétique et d’hygiène corporelle, sur la base du nombre de micro-organismes.

Il s’agit d’obtenir des résultats satisfaisantes ou acceptables lors des analyses microbiologiques fondées sur les valeurs fixées pour ces critères, en tenant compte de la règlementation en vigueur relatives aux modalités de prélèvement d’échantillons et de la conduite d’analyse.

La procédure de prise d’essai et d’interprétation des résultats d’analyses microbiologiques des produits cosmétiques et hygiènes corporelle des a été également fixée par l’arrêté des ministres du Commerce et l’Industrie.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés.

Il vient également en application du décret exécutif fixant les conditions et les modalités de fabrication , de conditionnement , d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

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