Une commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «agence nationale des ressources hydriques" vient d'être créée, suivant l’arrêté interministériel du 14 novembre 2019 publié au Journal officiel n 18.
La commission d’inventaire de l’ensemble des biens, droits et obligations de l’agence nationale des ressources hydrauliques est composée de membres de la direction générale, de la direction régionale est, de la direction régionale sud-est, de la direction régionale sud-ouest, de la direction régionale haute plaine steppique, de la direction régionale centre et de la direction régionale de Saïda.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction du budget et des moyens du ministère des ressources en eau, au titre de la direction générale et par les services des directions des ressources en eau concernés au titre des unités.
Les secrétaires généraux des ministères des finances et des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
