Un nouveau texte relatif à l’application du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est en voie de finalisation, permettant de protéger la production nationale et réduire les importations, a indiqué mardi à Alger, le ministre délégué au Commerce extérieur, Aïssa Bekkaï.
"Plusieurs mesures ont été arrêtées par le ministère du Commerce pour réduire la facture d’importation, la première qu’on va appliquer à trait au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui a un taux variant entre 30 et 200 %", a précisé M . Bekkaï lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale. Concernant la liste des produits concernés par ce droit et les taux de son application, M. Bekkaï a fait état d’un texte élaboré par les services du ministère du Commerce.
"Nous sommes en train de finaliser le texte relatif à cet instrument (DAPS) de défense commerciale et ça ne va pas tarder", a-t-il fait savoir.
"Pour fixer le taux d’application de droit de sauvegarde, le ministère du Commerce a instauré une tradition portant sur la structuration et la concertation avec les filières et c’est en fonction des données avancées par ces filières que le taux d’application de DAPS sera fixé", a-t- il expliqué.
"Cette fixation va nous permettre de protéger la production nationale, substituer aux importations et équilibrer un peu notre balance commerciale", a-t-il avancé. Pour rappel, la liste des marchandises importées soumises au DAPS avait été modifiée par arrêté ministériel publié en avril 2019, excluant une centaine de produits de cette taxe.
La liste modifiée à l’époque comporte 992 produits soumis au DAPS à des taux variant entre 30% et 120%, alors que la précédente liste comportait 1.095 produits soumis à des taux entre 30% et 200%. D’autre part, le ministère du Commerce mise sur l’organisation de l’activité d’importation pour professionnaliser d'avantage l’importateur, selon M.Bekkaï.
"Diminuer ce que nous importons de plus et importer en fonction des besoins nationaux (réelles) est la seconde mesure qu’on va appliquée", a souligné le même responsable. Il a, dans ce cadre, donné l’exemple de la farine qui est un produit subventionné par l’Etat en soulignant que "selon une enquête menée par les services du ministère du Commerce, il existe 17.000 boulangeries inscrites au registre du Commerce, tandis que sur le terrain, il n’y a que 7.000 uniquement qui activent et qui utilisent 2,8 millions de tonnes de blé tendre importé, alors qu’on importe chaque année plus de 5 millions de tonnes" .
Organiser l'activité d'importation par un nouveau cahier des charges
En outre, il a avancé qu’un nouveau cahier des charges organisant et régulant les activités d'importation était en cours d'élaboration.
"On a discuté récemment de l’organisation et de la régulation de l’activité de l’importation et ce travail entre dans le cadre de programme du gouvernement ", a dit M .Bekkaï.
"Ce programme arrêté fait suite au diagnostique qu’on a fait sur la situation de la balance commerciale qui montre la vulnérabilité de l’économie nationale et une double dépendance, celle de l'approvisionnement du marché intérieur vis à vis des marchés extérieurs, ainsi que par rapport à la manne pétrolière", ajoute le même responsable.
Afin de réparer ces dysfonctionnements, a-t-il poursuivi, il sera question d’introduire "la spécialisation" dans l’activité d’importation en élaborant un cahier des charges définissant les obligations et les devoirs des importateurs et des exportateurs. Cette spécialisation ne vise pas à limiter ou à leur interdire l'importation ou l'exportation de produits relevant de leur champ de compétence, mais il s’agit d'exercer "dans le respect des rè gles de transparence, de concurrence et de qualité", note M .Bekkaï.
"Le projet de cahier des charges va nous permettre d’avoir une banque de données sur toute opération d’importation’’, a-t-il ajouté.
Abordant le sujet relatif à la surfacturation, il a fait savoir qu’un groupe de travail chapoté par son ministère était en train de proposer "des mesures qui concernent les moyens d’investigation et la criminalisation de cet acte".
S'agissant des "défaillances" constatés dans les textes législatifs et réglementaires organisant le commerce extérieur, le ministre signale que ces textes vont être revus en profondeur, et être, parallèlement, suivis par un travail portant sur les moyens d'investigation et d'aggravation des sanctions pour les faits constatés.
Par ailleurs, le ministère délégué est revenu sur un autre chantier ouvert aussi au niveau de département ministériel du Commerce, à savoir, l’évaluation des accords internationaux. Il s’agit des accords d'association conclus par l'Algérie avec l'Union Européenne, les pays Arabes et l’accord préférentiel avec la Tunisie, ainsi que celui de la Zone de libre échange continentale africaine (Zlecaf) . Selon ce responsable, il est question d’évaluer "des points forts et des points faibles", aux fins de les harmoniser "avec nos intérêts et notre é conomie". Il constate, à ce propos, que la baisse des droits de douane de la part de l'Algérie ont, en effet, eu des répercussions négatives sur son budget et sa balance commerciale, résultant, explique-t-il, de la faiblesse de l'investissement "et de celle de notre production nationale".
