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Tizi-Ouzou : la maîtrise des textes juridiques pour un meilleur développement des collectivités locales

Publié par Dknews le 07-06-2020, 15h52 | 3
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La maîtrise des procédures et textes juridiques pour une meilleure gestion des collectivités locales et leur développement a été mis en exergue au cours d'un séminaire sur "La fiscalité et ses répercussions sur le développement local" ouvert samedi à Tizi Ouzou.

La dynamisation du développement local nécessite "une conciliation des textes juridiques avec l’action quotidienne de gestion des affaires de la collectivité", a préconisé Omar Rouabhi, consultant et ancien cadre supérieur au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

M. Rouabhi a observé lors d’un séminaire sur "La fiscalité et ses répercussions sur le développement local" que " les contraintes du développement local sont inhérentes à la mauvaise interprétation des textes de lois aux prises avec la réalité du terrain qui crée, parfois, des situations de confrontation entre les différents intervenants dans la dynamique du développement et qui freinent son essor".

Les gestionnaires locaux, élus et administrateurs, "sont parfois confrontés à des interprétations, soit rigoureuses , soit empreintes de subjectivité" des textes de lois, d’où a-t-il préconisé, la nécessité d’une "conciliation des textes juridiques avec l’action quotidienne de gestion des affaires de la collectivité ".

A propos de fiscalité, le consultant a relevé que l’Etat a concédé près d’une quarantaine de taxes aux communes, dont seulement quelques unes sont recouvertes par ces dernières qui, par ailleurs, s’acquittent de certaines dépenses qui ne relèvent pas de leur ressort.

"Les communes disposent d’une panoplie de taxes qui leur reviennent de droit, mais que souvent elles ne recouvrent pas et, au même temps, elles s’acquittent de certaines dépenses qui sont à la charge d’autres services de l’Etat", a-t-il soutenu, plaidant, à ce titre, pour "une modernisation de la fiscalité locale pour en faire une source de rentrées qui permettraient le financement de projets de développement".

De son côté, le wali, Mahmoud Djamaa, a souligné, à l’ouverture du séminaire que "la maîtrise des procédures juridiques et administratives constitue, aujourd’hui, une condition pour booster le développement local", appelant à "uniformiser l’approche et la compréhension des textes de lois pour les adapter, autant que faire se peut, à la réalité du terrain".

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