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Cour d'appel militaire de Blida : Huit ans de prison ferme à l’encontre du Général Ouassini Bouazza

Publié par Dknews le 24-06-2020, 18h53 | 5
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La Cour d'appel militaire de Blida a rendu mardi un verdict condamnant l'ex-Directeur général de la Sécurité intérieure (DGSI), le Général Ouassini Bouazza à huit (08) ans de prison ferme assortis d'une amende de 500.000 Da pour outrage à corps constitué et faux et usage de faux, indique un communiqué de la Cour.

"Conformément à l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une audience contradictoire a eu lieu ce jour, 23 juin 2020 au Tribunal militaire de Blida, pour statuer dans le dossier préliminaire de l'ex-Directeur général de la Sécurité intérieure, le Général Ouassini Bouazza, pour les chefs d'inculpation d'outrage verbal à corps constitué, humiliation d'un subordonné, faux et usage de faux et détention d'une arme et de munition de guerre catégorie IV, des faits prévus et punis par les articles 144 et 222 du code pénal, 4 et 32 de l'ordonnance 06/97 du 21/01/1997 relative aux matériels de guerre, arm es et munitions, et 320 du code de justice militaire", a précisé la même source.

Le Tribunal militaire a condamné contradictoirement le Général Ouassini Bouazza pour les crimes d'outrage à corps constitué, humiliation d'un subordonné, usage de faux, détention d'arme à feu et de munition de guerre catégorie  IV, à huit (08) ans de prison ferme assortis d'une amende de 500.000 Da et confiscation des objets saisis", ajoute le communiqué.

Le jugement a été rendu dans cette affaire en attendant d'autres procès d'affaires en cours d’instruction, a conclu le communiqué.

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