La déclaration de M. Borrell est intervenue vendredi, en réponse à la question que lui a adressée le député espagnol au Parlement européen, Miguel Urban Crespo, du groupe politique de la gauche unitaire européenne (GUE/NGL), sur l’indication de l’origine des produits alimentaires importés dans l’UE, en provenance du Sahara Occidental.
La question de l’eurodéputé espagnol se base sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 novembre 2019 affirmant que les denrées alimentaires produites par Israël dans des territoires occupés palestiniens devront dorénavant "porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnés, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l'intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance".
Sur l’étiquetage des produits alimentaires importés en provenance du Sahara occidental, M. Borrell a souligné que tous les produits alimentaires, importés pour être mis sur le marché de l'UE, doivent se conformer à la législation pertinente, y compris l'obligation de fournir des informations précises sur l'origine ou la provenance de ces produits.
Il a, également indiqué que les autorités compétentes des Etats membres ont la responsabilité principale de garantir le respect de l’acquis communautaire dans son intégralité, en ce qui concerne la mise sur le marché des denrées alimentaires et l’indication des informations connexes pour les consommateurs.
Il convient de rappeler que le Haut-Représentant a, récemment, indiqué, dans une réponse à la lettre des deux eurodéputés espagnols, Manu Pineda et Sira Rego, et en conformité avec les éléments de langage issus des résolutions pertinentes de l’ONU, quant au règlement de cette question, que "l'UE soutient les efforts de l’ONU visant à trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental".
Dans leur lettre, les deux eurodéputés ont rappelé au Chef de la diplomatie européenne le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome en quête de décolonisation, tout en soulignant que le Front Polisario est le seul représentant légitime du peuple sahraoui, reconnu par les Nations Unies dans sa résolution 34/37 de 1979.
Les deux parlementaires ont, également, mis l’accent sur la décision de la CJUE du 21 décembre 2016 affirmant l’inapplicabilité des accords agricoles et de pèche entre le Maroc et l’UE sur le Sahara Occidental, en raison de son statut "distinct et séparé" du royaume du Maroc. Cette affirmation, au plus au niveau diplomatique de l’UE vient confirmer la position de l’UE déjà exprimée le 5 février 2020 par le Commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowsky en réponse à une question posée par la Vice-présidente du Parlement Européen, Heidi Hautala, par laquelle elle interpelait l’exécutif européen, à ce sujet.
Le Commissaire européen avait, alors, précisé que tous les produits agricoles importés du Maroc devaient mentionner leur provenance exacte, y compris ceux issus du territoire du Sahara Occidental, en soulignant que les Etats membres avaient l’obligation de veiller à fournir les informations pertinentes aux consommateurs, conformément à ce que prévoit la législation européenne en l a matière et l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, à ce sujet.
