Economie

Réforme fiscale : Amélioration du service public et mobilisation des ressources, principaux axes (DGI)

Publié par Dknews le 21-07-2020, 17h12 | 7
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La réforme fiscale a pour défi l'amélioration du service public et la mobilisation des ressources notamment à travers la numérisation permettant une meilleure maîtrise de l'information fiscale, a indiqué lundi à Alger la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif.

Intervenant à l'occasion de l'ouverture des travaux des Assises de la réforme fiscale, Mme Abdellatif a souligné que les défis de la Direction générale des impôts (DGI) pour porter la réforme fiscale passent par l'amélioration du service public, l'élargissement de l'assiette fiscale, la maîtrise de l'information fiscale et la mobilisation de la ressource.

Selon la directrice générale de la DGI, l'amélioration du service public passe par la simplification et la dématérialisation des procédures fiscales, précisant que l'élargissement de l'assiette fiscale implique la révision du champ d'application et des avantages fiscaux permettant également l'inclusion du secteur informel.

Concernant la maîtrise de l'information fiscale, elle a relevé l'intérêt de la dématérialisation et de la mutualisation de c elle-ci.

Evoquant la question de la mobilisation de la ressource, Mme Abdellatif a affirmé que la DGI a entrepris l'institution d'un fichier national des contribuables notamment pour identifier et assainir les restes à recouvrer.

Au cours de la cérémonie d'ouverture de ces assises, qui s'étaleront du 20 au 22 juillet en cours, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a mis en avant les différents supports sur lesquels devrait reposer la réforme fiscale, à l’instar de la réhabilitation du service public et de la numérisation des modes de gestion des services de l’administration fiscale, et ce, pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Les défis économiques futurs devant être relevés dans le cadre du nouveau programme économique, nécessitent d’intégrer dans cette réforme, un système fiscal en accord avec la nouvelle vision économique du pays, a souligné le Premier ministre.

Cette réforme fiscale doit être accompagnée d'une réhabilitation du service public à travers la prise en considération des préoccupations des citoyens, l'éradication de la bureaucratie et la lutte contre toute forme de pratique pouvant négativement impacter l'économie nationale, a précisé M. Djerad.  "La réforme fiscale doit impérativement être liée à l’obligation de trouver l’équilibre réel de la charge fiscale e ntre le niveau de l’apport des recettes d’une part, et celui de recettes devant être générées par la richesse, d’autre part", a-t-il également relevé.

 

5 ateliers mis en place pour décortiquer le système fiscal

Pour sa part, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a expliqué, lors de son allocution, que la personnalisation du système fiscal doit permettre de hisser le niveau d'équité de la charge d’imposition, notamment à travers la numérisation en cours de l’administration et l’intégration des activités économiques parallèles.

 A l'occasion de ces assises consacrées à la réforme fiscale, cinq ateliers ont été mis en place réunissant de nombreux acteurs économiques et institutionnels.

Le premier atelier aborde la simplification des procédures fiscales et l'amélioration de la qualité de services, tandis que le deuxième aura pour thème principal "le système fiscal et la sécurité juridique".

Le troisième et quatrième ateliers traiteront respectivement de "l'inclusion fiscale et du renforcement de la conformité" et "les litiges fiscaux et le soutien aux opérateurs économiques en matière de paiement de l'impôt".

Le cinquième et dernier atelier focalisera sur la question de la "mobilisation des ressources pour les collectivités locales, ainsi que la fiscalité environ nementale".

A ce propos, l'inspecteur général des services fiscaux, Arezki Ghanemi, a affirmé que les participants devront décortiquer l'architecture du système fiscal et de faire ressortir les dispositions qui sont favorables et celles défavorables.

"Il s'agit aussi de voir si le niveau d'imposition est raisonnable et pas confiscatoire de manière à redéfinir certaines obligations fiscales", a fait observer M.Ghanemi.

A l'issue des travaux des cinq ateliers, des recommandations concernant les dispositions de la réforme fiscale seront présentées.

 

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