L'enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), représentant 4.000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu le médicament anti-épiléptique "Dépakine" lors de leur grossesse.
La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque "Dépakine" par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus si elle est prise par une femme enceinte. En février 2020, les juges en charge de l'enquête sur la commercialisation de ce médicament avaient mis en examen le groupe pharmaceutique français pour "tromperie a ggravée" et "blessures involontaires".
Lundi, le groupe a indiqué avoir également été mis en examen "dernièrement pour homicides involontaires", confirmant une information du quotidien Le Monde qui évoque la date du 20 juillet.
"Le laboratoire a saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen.
L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire", indique le groupe pharmaceutique.
En juillet, la justice avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l'Etat, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'anti-épileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés.