Le projet de loi de finances (PLF) 2021 présenté, lundi, devant la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) propose la clôture de trois comptes d’affectation spéciale au secteur de la Culture.
Le Fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques (Fdatic), le Fonds national du patrimoine culturel et le Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation "Constantine, capitale de la culture arabe 2015" sont concernés par cette mesure, selon les termes de l'article 166 de ce projet de loi.
Ces comptes "continueront à fonctionner" jusqu'à la mise en place de la procédure de budgétisation appropriée qui devra aboutir au plus tard le 31 décembre 2021, précise le texte.
En plus de ces trois comptes d'affection spéciale, le PLF 2021 prévoit la clôture de 35 autres comptes spéciaux du Trésor dans le but d' "améliorer" la gouvernance et de mieux "maîtriser" la recette et la dépense publique à travers une réhabilitation des principes budgétaires, à savoir l'annualité, l'unité et l'universalité budgétaire, ex plique le texte.
"Cette mesure vise à améliorer et à conférer davantage de transparence à la gouvernance financière publique à travers la réhabilitation des principes budgétaires", a précisé la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar dans un exposé présenté au nom du ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane. Selon l’exposé du ministre des Finances, la mise en place de ce type de gestion vise principalement à financer des opérations à caractère spécial, cyclique et limité dans le temps.
