Il s’agit de la réduction de la peine de trois accusés condamnés précédemment par le tribunal de première instance de Tipasa, à quatre années de prison.
Une peine réduite à deux ans de prison, dont une année avec sursis, pour le chef de l’unité d’exploitation d’électricité et de gaz de Tipasa, le chef du service des moyens généraux et un entrepreneur.
Le même tribunal a décidé la réduction de la peine de l’ex-responsable de la même direction, de deux ans de prison ferme, à deux ans de prison, dont une année avec sursis, tout en diminuant la peine du responsable du service comptabilité, de 18 mois de prison à une année de prison avec sursis.
La Cour d’appel de Tipasa a confirmé la non culpabilité de quatre chefs des services techniques d’électricité de Cherchell, Koléa, Hadjout et Tipasa, tout en acquittant deux employés des services des moyens et de comptabilité.
Un autre entrepreneur a été, également, innocenté des accusations portées contre lui, après avoir été condamné, en première instance à quatre année de prison ferme. Le 2 décembre 2019, le paquet avait retenu les chefs d’accusation d'"abus de fonction", "dilapidation de deniers publics", "perception d’indus avantages" et "passation de marchés douteux", à l’encontre de 12 accusés sur un total de 47 parties mises en cause dans cette affaire, ayant fait l’objet d‘une instruction judiciaire dans le cadre de la Loi contre la corruption.
Le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa avait ordonné le placement de huit responsables de la Sonelgaz, en détention provisoire et de quatre autres sous contrôle judiciaire.
Cette affaire a été traitée sur la base d'une lettre anonyme faisant état de pratiques collusoires et de privilèges ayant profité à l'entreprise "Hammadi", sur un total de 38 autres entreprises contractuelles avec la Sonelgaz de Tipasa, pour la réparation de pannes et la concrétisation d’opérations à caractère d’urgence, suivant un calendrier fixé à l’avance avec l’ensemble des entreprises, tout en fractionnant certaines opérations pour contourner la loi sur les marchés, selon le rapport de renvoi du tribunal.