Economie

Commerce : Vers l'amendement du cadre juridique des chambres de commerce et d'industrie (ministère)

Publié par DK NEWS le 19-01-2021, 18h59 | 6
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L'avant-projet vise à réformer le cadre juridique régissant les chambres de commerce et d'industrie pour promouvoir leur rôle dans les activités économiques et commerciales et renforcer les échanges commerciaux entre l'Algérie et les autres pays, précise le document dont l'APS a obtenu une copie. Le décret exécutif, actuellement à l'examen au niveau du secrétariat général du gouvernement, permettra d'ériger les chambres de commerce et d'industrie en "outil efficace et moderne pour la promotion de l'économie nationale".
En matière de promotion des relations commerciales bilatérales et multilatérales, la CACI a été chargée de créer des conseils d'affaires avec d'autres Etats et de relancer ceux en place, souligne le document, précisant que 38 conseils du genre ont été relancés en 2020.
Par ailleurs, plusieurs rencontres se sont tenues, fin 2020, avec des experts de l'Union européenne (UE) pour évaluer les mesures d'encadrement du commerce extérieur entre les deux parties, selon la même source qui a rappelé l'adoption par les deux chambres du Parlement de l'accord instituant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Concernant le troc et le commerce de gros dans les wilayas frontalières, le rapport a fait état de l'élaboration et de la publication de l'arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l'objet d'échange avec le Mali et le Niger. Le document a également évoqué le dégel de l'inscription au registre de commerce de la vente en gros des produits non alimentaires et l'examen des conditions et des modalités d'inscription au registre de commerce pour les produits alimentaires. S'agissant de l'organisation des activités commerciales et des professions réglementées, il a été question d'encadrer les actions des huit commissions mixtes de moralisation de l'acte commercial ainsi que les opérations de mise en conformité des registres de commerce électroniques.  Jusqu'au 30 septembre 2020, quelque 1.353.178 registres de commerce électroni ques ont été délivrés, soit 63,9% du nombre total estimé à 2.188.668 registres.
Il s'agit, en outre, de la modification du décret fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, publié au Journal officiel, et de celui fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce dont le texte a été approuvé lors de la réunion du gouvernement.
Il a été question également d'élargir la nomenclature des codes d'activités de commerce ambulant, de créer de nouveaux codes, de simplifier l'immatriculation au registre de commerce et de réformer le système du Centre national du registre de commerce (CNRC), lié au registre électronique en vue d'augmenter le taux d'inscription, avec la révision des taxes et des droits liés à l'inscription au Registre de commerce. Selon le rapport, l'année 2020 a également vu la prorogation des délais de dépôt des comptes sociaux des entreprises et la facilitation de l'opération de déclaration en ligne, avec la réalisation d'inscription au registre de commerce via Internet dans un délai ne dépassant pas 24 heures. Dans le domaine de l'éducation, le secteur du commerce a préparé un projet de contrat type, en coopération avec le ministère de l'Education, lequ el réglemente la relation entre les écoles privées et les parents d'élèves.
En ce qui concerne les textes de base, une révision des lois relatives à la concurrence, aux pratiques commerciales, à la protection du consommateur et à la répression de la fraude a été entamée, en attendant l'élaboration des projets préliminaires avant la fin de l'année en cours, en sus de la modification du décret fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage, dont le texte a été approuvé lors de la réunion du gouvernement.
 

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