Un décret exécutif modifiant et complétant le décret portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires a été publié au Journal officiel N 3.
Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, ce décret portant le numéro 21-36 du 5 janvier 2021 modifie et complète le décret exécutif n 05-256 du 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.
Il stipule que l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires est placée sous la tutelle du ministre des travaux publics.
Elle est, selon le texte, chargée de procéder à la réception, selon les normes et règles de l'art, des ouvrages et infrastructures ferroviaires et de les transférer à la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), chargée de leur gestion, selon les conditions et modalités définies par arrêté interministériel du ministre chargé des travaux publics et du ministre chargé des transports.
Le conseil de l’Agence se compose du représentant du ministre ch argé des travaux publics, président, du représentant du ministre de la défense nationale, du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du représentant du ministre des finances, du représentant du ministre chargé de l'énergie, du représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications, et du représentant du ministre chargé de l'industrie.
Il se compose aussi d’un représentant du ministre chargé des mines, du représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural, du représentant du ministre chargé des transports, du représentant du ministre chargé de l'environnement, du directeur chargé des infrastructures ferroviaires au ministère des travaux publics, du directeur chargé de la planification au ministère des travaux publics, ainsi que de deux de deux (2) représentants des travailleurs de l'agence, selon le décret.
Il précise aussi que la dénomination "transport" est remplacée par celle de "travaux publics" dans les dispositions des articles 15, 16, 18 et 20 du décret exécutif n 05-256 du 20 juillet 2005 susvisé, et de l'article 5 du cahier des charges de sujétion de service public qui lui est annexé.
