Le ministre de l'Industrie, Ferhat Ait Ali Braham a supervisé, mardi à Alger, l'installation de trois comités techniques chargés des activités liées à la sous-traitance, aux chaînes rénovées, aux équipements rénovés et à l'industrie électronique et électroménagère, indique un communiqué du ministère.
Le premier comité est chargé d'étudier les demandes d'exonération des droits douaniers et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les composantes et les matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités conformément au décret exécutif 20-311. Ce nouveau cadre organisationnel vise à "promouvoir et à développer l'activité de la production des composantes, des pièces de rechange et des parties destinées à la sous-traitance industrielle et à tout usage".
L'application des avantages fiscaux et parafiscaux prévus dans ce décret exécutif permet de développer les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries et avec la mise en place d'une règle avec un taux d'intégration acceptable, celle-ci se développera en parallèle avec l'élargissement de la sous-traitance, ce qui créera un véritable tissu industriel.
Le deuxième comité est chargé de l'examen des demandes d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés conformément aux dispositions du décret exécutif n 20-312 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Ce cadre organisationnel vise à offrir des possibilités d'importation de chaînes et équipements de production rénovés avec un coût moindre à la portée des opérateurs nationaux et ce dans le cadre de la relance de l'outil de production nationale.
Quant au 3e comité, il a pour mission d'émettre son avis concernant les décisions d'évaluation technique présentées par les opérateurs activant dans le domaine de production d'équipements électroniques et électroménagers afin de bénéficier du système fiscal préférentiel conformément au décret exécutif 20-313 régissant ce système qui fixe les conditions d'accès au système fiscal préférentiel.
Lors de cette rencontre qui s'est déroulée au siège du ministère, M. Ait Ali Brahem a présidé l'installation des commissions de recours spécifiques aux trois systèmes susmentionnés.
