Economie

Mines - fiscalité : Les opérateurs miniers invités à s'acquitter de la taxe superficiaire pour l'exercice 2021

Publié par DK NEWS le 17-04-2021, 17h15 | 32
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 L'Agence nationale des activités minières (ANAM) a invité jeudi les opérateurs miniers détenteurs de permis miniers de procéder au paiement de la taxe superficiaire pour l'exercice 2021, au plus tard le 30 juin prochain.

"Il est rappelé à l'ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers que la taxe superficiaire instituée par la loi n 14-05 du 24 février 2014, portant loi minière est exigible annuellement", est-il indiqué dans l'avis de l'ANAM, publié sur la page Facebook officielle du ministère de l'Energie et des Mines.
A ce titre, les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, au plus tard le 30 juin 2021, selon l'avis rappelant que les ordres de perception permettant de s'acquitter de la taxe superficiaire sont disponibles au niveau de de l'Anam.
Le paiement peut s'effectuer également auprès du receveur des impôts Didouche Mourad à Alger, ajoute la même source.

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