L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a recommandé dans un rapport publié mardi d'augmenter l'impôt sur les successions ou donations, dont les recettes sont très faibles en raison des exemptions et abattements, afin de lutter contre les écarts de richesse qui se sont encore creusés depuis un an.
Cette nouvelle livraison de l'OCDE part d'un constat : "le patrimoine des ménages est fortement concentré dans le haut de la distribution" et "la part du patrimoine détenue par les plus riches a augmenté" depuis la fin du XXe siècle.
Ainsi, sur un panel de 27 pays de l'OCDE ayant communiqué leurs données, les 10% les plus riches possèdent la moitié du patrimoine total, 18% étant même concentré entre les mains du 1% le plus riche.
Face à cela, "l'impôt sur les successions ou donations représente seulement 0,5% en moyenne des recettes budgétaires, car les bases fiscales sont extrêmement réduites", a souligné Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, lors d'une conférence de presse lundi.
Avec, au sein de cette moyenne basse, des écarts entre la Corée, la Belgique ou la France, où la part des recettes fiscales tirées de cet impôt tend vers 2%, et les Etats-Unis où elle représente moins de 0,25%.
L'étroitesse des assiettes fiscales s'explique par les nombreuses exonérations (assurance vie, résidence principale, transmissions d'entreprise, etc.) mais aussi les abattements conséquents appliqués aux transmissions de patrimoine aux enfants, avec des seuils là aussi variables : à partir de seulement 17.000 dollars en Belgique mais de 11 millions de dollars aux Etats-Unis.
Selon Pascal Saint-Amans, ces exemptions, qui favorisent l'optimisation et la fraude fiscale, ont "des effets régressifs : plus la richesse augmente, plus le taux effectif d'imposition est réduit, contribuant à saper l'équité et renforcer les inégalités". L'OCDE a recommande donc en particulier d'imposer les bénéficiaires sur les donations et héritages qu'ils reçoivent tout au long de leur vie plutôt qu'au coup par coup.
Tout en réformant plus largement la taxation du capital: "l'instauration d'impôts bien conçus sur les revenus du capital, notamment sur les plus-values, doit également être une priorité".
