Tabi reçoit la mouture de l’avant-projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du CSM

Publié par Dknews le 03-08-2021, 17h51 | 31

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux,  Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l'avant-projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du Conseil  supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de  fonctionnement, indique mardi un communiqué du ministère.

"Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu,  mardi au siège du ministère de la Justice à Alger, le président du comité  chargé de la révision de la Loi organique loi fixant la composition, le  fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature  (CSM), Abdelaziz Nouiri, président de Chambre au Conseil d’Etat qui lui a  remis la mouture de l’avant-projet élaboré par le comité", indique-t-on de  même source.

Dans ce cadre, le ministre a fait part de "ses remerciements au président  du comité ainsi qu’à tous ses membres pour les grands efforts déployés dans  l’élaboration de ce texte".

Ce travail s’inscrit dans le cadre de la "révision du système juridique  relatif à la magistrature et son adaptation à la Constitution du 1er  novembre 2020, notamment l’article 180 qui a constitutionnalisé pour la  première fois la composante du Conseil supérieur de la magistrature pour  garantir l’indépendance de la justice, en application des engagements du  Président de la République", selon le communiqué.

Le projet de cette loi organique définit les modalités d’élection des  membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles  d’organisation et de fonctionnement. Le comité chargé de l’élaboration de son projet, composé de magistrats et  d’un représentant du Syndicat national des magistrats (SNM) a été  officiellement installé le 8 avril dernier.