Le Gouvernement a examiné, samedi lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, deux projets de décrets exécutifs définissant les conditions d’octroi de l’autorisation de torchage de gaz et les conditions
de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités
d’hydrocarbures réalisés antérieurement. Selon un communiqué des services du Premier ministre, lors de cette réunion tenue en visioconférence, le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Energie et des mines relatif à deux (02) projets de Décret exécutifs fixant les conditions d’octroi de l’autorisation de torchage de gaz et les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités d’hydrocarbures réalisés antérieurement.
Le premier projet de texte fixe les conditions d’octroi de l’autorisation exceptionnelle de torchage de gaz.
A cet effet, il a été précisé que le principe de prohibition du torchage au niveau des installations des activités Amont est, non seulement, maintenu mais en plus, il est étendu aux installations des activités Aval et aux ouvrages de l’activité transport par canalisation.
Ce projet de texte définit, également, les conditions de déclaration et de paiement de la taxe spécifique au torchage du gaz. Quant au second projet de texte, il définit les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisés antérieurement, a précisé le communiqué.
Ce projet de texte intervient dans le but d’assurer la continuité des travaux déjà entrepris et d’assurer un suivi effectif de la mise en conformité des installations et équipements.
Ainsi et sur la base du retour d’expérience, des allégements et des arrangements, il vise l’aboutissement des programmes de mise en conformité sans pour autant réduire les exigences en la matière, fait savoir le même communiqué. Dans ce cadre, le Premier Ministre a rappelé l’importance de densifier les efforts pour réduire les impacts environnementaux des opérations de torchage tout en insistant sur le respect des délais fixés pour la mise en conformité des installations et des équipements pétroliers, a souligné le communiqué.
