Régions

Saida : Installation d’une commission de régularisation du foncier

Publié par DK NEWS le 22-09-2021, 13h55 | 7
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Une commission locale pour la régularisation de    la situation des assiettes agricoles sur lesquelles ont été édifiées des    constructions d’habitat de différentes formules a été installée par les  autorités locales , a-t-on appris mardi des services de la wilaya.  Cette commission a été installée lundi soir par le wali de Saida, Abdelaziz Djouadi en application de l’instruction commune du 8 septembre 2021 des ministères des Finances et de l’Agriculture et du Développement rural comportant les conditions et modalités de régularisation du foncier agricole exploité dans l’édification de projets d'utilité publique.
Elle prendra en charge la régularisation de la situation des assiettes foncières agricoles où sont bâtis des constructions et des habitations pour permettre à leurs occupants d’obtenir des actes de propriété, a-t-on indiqué.
La commission sera présidée par le wali de Saida et composée des directeurs locaux des secteurs de l’habitat, des services agricoles, des équipements publics et d'urbanisme, d'architecture et de construction, des domaines, de la conservation foncière, du cadastre, de la conservation de s forêts, de la direction des affaires générales et de techniciens. Des fiches techniques comportant des adresses du foncier, sa situation et sa nature juridique seront élaborées dans une première phase avec l’élaboration d’un plan topographique avant de tenir une réunion pour  l’étude des dossiers déposés afin de délivrer des décisions de régularisation à la lumière du travail d'inspection  des membres de cette commission.
Les autorités locales prendront en charge des procédures administratives portant régularisation de la situation des assiettes foncières exploitées dans la réalisation des projets d’habitat en vue d’entamer des procédures de transfert de propriété définitivement, indique-t-on de même source.

 

 

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