L'Arménie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir interdit un journal d'opposition pendant l'état d'urgence instauré après l'élection présidentielle de 2008, une décision prise parce qu'il avait "critiqué les autorités".
Le quotidien, Haykakan Zhamanak ("Armenian Times"), proche de l'opposition politique de l'époque, avait été interdit de publication du 4 au 21 mars 2008, pendant la période d'état d'urgence instaurée par le président sortant, Robert Kotcharian, après le scrutin remporté par Serge Sarkissian, rappelle la CEDH dans un communiqué.
Cette mesure avait été décrétée sur fond de manifestations à l'appel du candidat de l'opposition, Levon Ter-Petrossian.
Des heurts violents opposant manifestants et policiers firent dix morts et plusieurs dizaines de blessés des deux côtés.
Après la levée de l'état d'urgence, la société éditrice du quotidien, Dareskizb Ltd., saisit la justice arménienne pour se plaindre de l'action des agents de sécurité, qui empêchèrent à deux reprises la publication du journal, et faire annuler les dispositio ns du décret "relatives à l'interdiction de publication". Démarche vaine, un tribunal se déclarant notamment incompétent. Dans son arrêt, la Cour note que le contenu du quotidien "ne compren(ait) pas de discours de haine ou d'incitation à l'agitation" et que son interdiction, qui "n'avait d'autre but que de limiter les critiques à l'égard du gouvernement", allait "donc à l'encontre de l'essence même du droit à la liberté d'expression tel que protégé par la Convention" européenne des droits de l'homme.
"Les restrictions ont été appliquées uniquement parce que Haykakan Zhamanak a critiqué les autorités", poursuit la CEDH, qui déplore également que la société éditrice du quotidien ait été ensuite privée d'un accès à un tribunal.
Elle a conclu à la violation des articles 10 (liberté d'expression) et 6.1 (droit à un procès équitable) de la Convention.
L'Arménie devra verser 9.000 euros à Dareskizb Ltd. au titre du préjudice moral.
