Culture

Cour européenne des droits de l'homme : L'Arménie condamnée pour avoir interdit un journal d'opposition

Publié par DK NEWS le 22-09-2021, 14h57 | 5
|

L'Arménie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir interdit un journal d'opposition pendant l'état d'urgence instauré après l'élection présidentielle de 2008, une décision prise parce qu'il avait "critiqué les autorités". 
Le quotidien, Haykakan Zhamanak ("Armenian Times"), proche de l'opposition politique de l'époque, avait été interdit de publication du 4 au 21 mars 2008, pendant la période d'état d'urgence instaurée par le président sortant, Robert Kotcharian, après le scrutin remporté par Serge Sarkissian, rappelle la CEDH dans un communiqué. 
Cette mesure avait été décrétée sur fond de manifestations à l'appel du candidat de l'opposition, Levon Ter-Petrossian. 
Des heurts violents opposant manifestants et policiers firent dix morts et plusieurs dizaines de blessés des deux côtés. 
Après la levée de l'état d'urgence, la société éditrice du quotidien, Dareskizb Ltd., saisit la justice arménienne pour se plaindre de l'action des agents de sécurité, qui empêchèrent à deux reprises la publication du journal, et faire annuler les dispositio ns du décret "relatives à l'interdiction de publication". Démarche vaine, un tribunal se déclarant notamment incompétent. Dans son arrêt, la Cour note que le contenu du quotidien "ne compren(ait) pas de discours de haine ou d'incitation à l'agitation" et que son interdiction, qui "n'avait d'autre but que de limiter les critiques à l'égard du gouvernement", allait "donc à l'encontre de l'essence même du droit à la liberté d'expression tel que protégé par la Convention" européenne des droits de l'homme. 
"Les restrictions ont été appliquées uniquement parce que Haykakan Zhamanak a critiqué les autorités", poursuit la CEDH, qui déplore également que la société éditrice du quotidien ait été ensuite privée d'un accès à un tribunal. 
Elle a conclu à la violation des articles 10 (liberté d'expression) et 6.1 (droit à un procès équitable) de la Convention. 
L'Arménie devra verser 9.000 euros à Dareskizb Ltd. au titre du préjudice moral. 

 

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.