Actualité

L'élaboration des lois et de leurs textes d'application se fera désormais de manière parallèle

Publié par DK NEWS le 24-09-2021, 10h46 | 49
|

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a affirmé, mercredi à Alger, que l'élaboration des lois et de leurs textes d'application sera dorénavant "obligatoire" et de façon parallèle, et ce, en vue de mettre un terme au retard enregistré en la matière et qui retarde la mise en œuvre de la loi sur le terrain.

Répondant aux préoccupations soulevées par les membres du Conseil de la Nation lors du débat du Plan d'action du Gouvernement, le Premier ministre a abordé la question du retard dans l'application des lois sur le terrain du fait du retard dans l'élaboration de leurs textes d'application, annonçant que leur élaboration sera dorénavant "obligatoire" et de façon parallèle.

L'affirmation de M. Benabderrahmane intervient dans le sillage de son explication que le Plan d'action du Gouvernement "répondait à la mise en place d'un calendrier pour l'élaboration des textes d'application", d'autant plus que "le Gouvernement s'engage à rattraper tous les textes d'application qui n'ont pas encore été parachevés et à prendre en charge cette problématique de façon définitive".

Par ailleurs et concernant les délais légaux pour la réponse du Gouvernement aux questions des députés et aux mécanismes juridiques qui permettent de répondre au contrôle parlementaire, le Premier ministre a indiqué que le Plan d'action du Gouvernement présenté actuellement à la Chambre haute du Parlement englobe également ce volet.

Le Premier ministre a également évoqué les missions confiées au ministère des Relations avec le Parlement qui a été créé afin qu'il soit "un trait d'union" entre les deux Pouvoirs exécutif et législatif, une relation que " le Gouvernement s'emploie à soutenir dans le but de promouvoir l'activité parlementaire et consacrer la pratique démocratique, en concrétisation des dispositions de la Constitution qui a pris ce point en considération", a-t-il dit.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.