Actualité

APN : Le PLF 2022 soumis à la Commission spécialisée

Publié par DK NEWS le 19-10-2021, 14h08 | 30
|

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, lundi, le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2022 à la commission spécialisée et décidé de reprendre les travaux, mardi prochain, en plénière consacrée à la présentation et au vote de plusieurs projets de loi, indique un communiqué de l'APN. Le bureau de l'APN, réuni lundi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'Assemblée, a soumis le PLF 2022 à la Commission des finances et du budget en vue d'entamer son examen. Il a arrêté, par la suite, le calendrier des travaux de l'APN qui reprendront, le mardi 26 octobre courant, en séance plénière consacrée à la présentation et au vote de 12 projets de loi. Il s'agit, selon la même source, du "projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-02 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n 21-13 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 11-10 relative à la commune, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n 21-01 portant Loi organique relative au régi me électoral, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n 21-05 modifiant et complétant l'ordonnance n 21-01 portant Loi organique relative au régime électoral". Le communiqué de l'APN cite également le "projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-09 relative à la protection des informations et des documents administratifs, projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-10 modifiant et complétant l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-11 complétant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale. Il sera aussi question du "projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-07 portant loi de finances complémentaire pour 2021, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-04 modifiant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires et le projet de loi complétant l'ordonnance 21-06 modi fiant et complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires". Le bureau de l'APN a examiné lors de sa réunion des questions déposées à son niveau, et décidé de soumettre celles réunissant les conditions légales au Gouvernement, ajoute la même source. Les travaux ont été clôturés par l'examen des demandes d'organisation des missions d'information présentées par les commissions de la jeunesse et des sports et de l'activité associative, des transports et des télécommunications et de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement, conclut le communiqué. 

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.