Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a informé les opérateurs
économiques activant dans l'importation de marchandises destinées à la revente en l'état, concernés par la nouvelle procédure d'encadrement des importations sous le libellé "autres", de la mise en place d'une commission mixte avec les Douanes pour accélérer l'examen
et l'évaluation de l'importation de ces produits. D'après un communiqué du ministère, "une commission mixte composée de spécialistes du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et des Douanes a été mise en place dans le but d'accélérer l'examen et l'évaluation des opérations d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état sous le libellé "autres", dans le but d'éviter tout éventuel dysfonctionnement sur le marché et d'assurer un meilleur accompagnement aux opérateurs économiques concernés".
La commission a été mise en place lors d'une réunion tenue jeudi sous la présidence du ministre du Commerce et de la promotion des exportations, Kamel Rezig et le DG des Douanes, N oureddine Khaldi.
La réunion a été consacrée à l'examen des voies et moyens à mettre en place dans le cadre de l'adaptation des libellés douaniers, notamment le libellé "autres", en sus des mesures prises par les pouvoirs publics en matière de la spécialisation des activités d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état.
Ces mesures interviennent conformément aux dispositions du décret exécutif 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005, précise le ministère dans son communiqué.
