Sécurité sociale : La régularisation de la situation des débiteurs, une mesure visant la préservation des emplois (Lahfaya)

Publié par DK NEWS le 06-11-2021, 16h09 | 17

 Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya a affirmé jeudi à Alger que les mesures exceptionnelles prises au profit des employeurs et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, leur permettront de "poursuivre leurs activités économiques, garantir leur pérennité et préserver les postes d'emploi", a indiqué un communiqué du Conseil de la nation.

La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation a écouté un exposé présenté par M.

Lahfaya sur les mesures exceptionnelles visant à "atténuer les charges sur les assujettis à la Sécurité sociale, à travers l'accompagnement des employeurs publics et privés, ainsi que les non salariés qui exercent une activité pour leur propre compte de façon à leur permettre de poursuivre leurs activités économiques et de garantir leur pérennité", a précisé le communiqué.

Ces mesures, ajoute le ministre, permettent à ces débiteurs de "renforcer leurs capacités de producti on et de les encourager à la création des postes d'emploi".

Lors de cette réunion présidée par Miloud Hanafi, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar et du vice-président du Conseil de la nation, Abdelkader Grinik, M. Lahfaya a souligné que ces mesures sont en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022.

Ces sont des mesures qui permettront aux catégories souffrant des difficultés financières de régler leurs cotisations principales par échéancier avec exonération totale des majorations et des pénalités de retard".

A ce titre, ajoute le communiqué, le ministre a rappelé que le nombre des entreprises débitrices concernées par ces mesures a atteint 1.175.212", soulignant que "ces avantages ont permis jusqu'au mois d'octobre dernier le recouvrement de plus de 3.5 milliards DA.

Concernant les demandes de rééchelonnement des dettes, M. Lahfaya a fait état de 8.063 cas, tandis que "la valeur des dettes rééchelonnées s'est élevée à 19 milliards DA".

La même source a rappelé que le nombre d'entreprises ayant régularisé définitivement leur situation s'était élevé à 194.482 entreprises, alors que le nombre d'exonérations accordées était de plus de 17 milliards DA".

Selon le même communiqué, le ministre a précisé que ces mesures visent essentielleme nt à "renforcer la politique nationale de promotion de l'emploi en réaccordant les avantages relatives à l'abattement de la quote-part patronale de cotisations de sécurité sociale, entrant dans le cadre des mesures encourageant la promotion et le soutien de l'emploi, prévues par la législation et la réglementation en vigueur".

De leur côté, les membres de la commission ont salué, lors du débat autour de ces mesures, les efforts de l'Etat visant à solutionner les problèmes découlant de la pandémie du Coronavirus, qui ont impacté les entreprises nationales, en général, et les Petites et moyennes entreprises (PME) et les start-up en particulier, appelant à la nécessité d'intensifier les campagnes de sensibilisation à la prévention contre la pandémie, notamment en ce qui concerne l'opération de vaccination".