L'UE juge "inacceptable" la contestation du droit européen par la Hongrie

Publié par Dknews le 13-11-2021, 18h13 | 7

Le commissaire européen à la Justice a jugé vendredi "inacceptable" la contestation par la Hongrie d'une décision contraignante de la plus haute juridiction de l'UE en matière d'immigration au motif qu'elle porte atteinte à la souveraineté nationale.

"Il est inacceptable pour nous de voir qu'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est remise en cause devant la Cour constitutionnelle en Hongrie", a déclaré Didier Reynders aux journalistes, à l'issue d'une visite de deux jours à Budapest.

"Nous sommes prêts à engager toutes les procédures possibles pour garantir la protection des deux principes fondamentaux du fonctionnement de l'UE, à savoir la primauté du droit communautaire et le caractère contraignant des décisions de la CJUE", a-t-il ajouté.

La Cour constitutionnelle de Budapest examine actuellement un arrêt rendu en décembre 2020 par l'instance européenne, condamnant la Hongrie pour avoir enfreint le droit de l'UE en matière d'asile.

Dans la foulée des propos de M. Reynders, la Commission européenne a annoncé le lancement d'une procédure "pour non-respect" de ce jugement.

Il a été "décidé de saisir la CJUE d'un recours contre la Hongrie et de lui demander d'ordonner le paiement de sanctions pécuniaires", a précisé Bruxelles dans un communiqué.

La démarche hongroise intervient après un arrêt rendu le mois dernier par la Cour constitutionnelle polonaise, selon lequel certaines parties du droit communautaire sont incompatibles avec la Constitution polonaise.

Si l'UE a vivement dénoncé la décision polonaise, le Premier ministre souverainiste hongrois Viktor Orban l'a au contraire saluée dans un décret et appelé les institutions européennes à respecter la souveraineté des 27 Etats membres de l'Union.