Un décret exécutif portant l'organigramme général du sixième recensement de la population et de l'habitat a été publié au Journal officiel (JO) n 89.
Le décret a pour objet la mise en place d'un organigramme général pour le sixième recensement général de la population de l'habitat, comprenant un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat et des comités de wilaya, de commune et un comité technique opérationnel.
Le comité national pour le recensement général de la population est chargé de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, et de déterminer l'ensemble des mesures et actions pour assurer la bonne exécution de ces opérations.
Il est chargé notamment d'étudier les moyens humains et matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l'exécution et à l'exploitation du recensement général de la population et de l'habitat et d'animer, de coordonner et de suivre toutes les opérations du recensement en s'appuyant sur les comités de wilaya.
Le comité est chargé également de proposer les catégories des personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du sixième recensement ainsi que les montants des indemnités dont ils bénéficient.
Il est composé du ministre chargé de l'Intérieur, président, du ministre chargé des statistiques, vice-président, du représentant du ministère la défense nationale, et des secrétaires généraux des ministères chargés des Finances, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, de la poste et des télécommunications, de l'agriculture, de l'habitat, de la communication du tourisme, de la santé, du travail.
Quant au comité de commune, il est chargé de coordonner l'exécution et la mise en oeuvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de toutes les communes de la wilaya. Le comité de commune est chargé de coordonner l'exécution des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la commune.
Concernant le comité technique opérationnel, il est chargé de la conduite de l'ensemble des travaux techniques du recensement qu'il présente pour avis au comité national. Ce comité est présidé par le directeur général de l'Office national des statistiques (ONS) et comprend les directeurs de l'Office chargés des travaux du recensement général de la population et de l'habitat.
Le personnel appelé à accomplir des taches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat bénéficie d'indemnisations spéciales. Les montants des indemnités ainsi que les catégories du personnel bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et celui des finances, selon le même texte.
