La Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes a reporté, mercredi, au 19 janvier 2022 le procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils et d'anciens walis ainsi que d'ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour "détournement de fonciers agricoles" et "abus de fonctions".
Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de défense pour des raisons qui n'ont pas été citées.
Le procès en appel a été inscrit au rôle une première fois le 22 septembre dernier et a été reporté au 27 octobre dernier, puis au 24 novembre, ensuite au 15 décembre (aujourd'hui) pour être de nouveau reporté au 19 janvier 2022. Le tribunal de première instance de Boumerdes avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire, en condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme. Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Ab delkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa. La même juridiction a condamné, dans le cadre de la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux (2) ans de prison ferme a été prononcée contre l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l'ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. L'ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel a été acquitté.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence" et "abus de fonctions".
Tribunal de Sidi M'hamed : Report du procès de Sellal et Necib au 29 décembre
Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a décidé mercredi de reporter, au 29 décembre, le procès de l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, de l'ancien ministre des Ressources en eau Hocine Necib et d'anciens responsables, poursuivis dans des affaires de corruption.
Le président de la séance a reporté ce procès dont lequel est également jugé l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, pour corruption, abus de fonctions, dilapidation de deniers publics, et ce à la demande du collectif de défense . En juillet dernier, le juge d'instruction au pôle pénal avait ordonné le placement sous mandat de dépôt de l'ancien ministre des ressources en eau Hocine Necib, impliqué dans des affaires de corruption, alors qu'il était responsable du secteur, entre 2012 et 2015 puis entre 2017 et 2019. Lors de la même séance, il a été décidé du report du procès d'Omar ben Omar, et d'autres accusés dans des affaires de corruption, notamment l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia, à la même date (29 décembre).
Deux ans de prison ferme contre l'ancien wali de Sidi Bel Abbes Mohamed Hattab
Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mercredi, l'ancien wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab, poursuivi pour corruption, à une peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 Da.
Le procureur près le pôle pénal économique et financier a prononcé une peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 Da contre l'ancien wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab et l'homme d'affaires, Mohamed Benbada, poursuivis pour octroi d'indus avantages en violation des dispositions législatives et réglementaires, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et non déclaration de biens. Les 4 autres coaccusés dans cette affaire ont été acquittés. Il s'agit de l'ancien directeur de wilaya des domaines de l'Etat, Ahmed Djelloul, l'ancien directeur de l'industrie, Abdelkader Mebarki, du chef de département des forêts, Boutenzar Tayeb et du directeur des travaux publics, Mohamed Osmani.
