La saisie de fonds issus de la corruption et du blanchiment d’argent ainsi que la
récupération de l’argent pillé, dans le cadre de la coopération internationale ont fait
l'objet d'une rencontre de formation, organisé lundi au pôle universitaire Ahmed El Bouni de l'Université de Badji Mokhtar à Annaba, au profit des magistrats de la Cour de justice d’Annaba et les cadres de la police judiciaire des corps de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les cadres de la direction régionale des douanes.
Cette rencontre, organisée par la Cour de justice d'Annaba en coopération avec l'Université de Badji Mokhtar, s'inscrit dans le cadre du programme de formation continue au profit des magistrats et des représentants des instances concernées en coopération avec la justice, dans le but de consolider leurs connaissances et leur permettre d’assurer le traitement juridique de divers aspects du crime et de se mettre au diapason de son évolution, a indiqué, à l’occasion, le président de la Cour de justice d’Annaba, Fathi Ahmed Kebir.
La même source a estimé que cette ren contre constitue une occasion pour débattre des mécanismes juridiques de lutte contre les délits de contrebande et de blanchiment d'argent car menaçant la sécurité économique et sociale des pays, et étaler les cadres juridiques régulant la saisie et la récupération des fonds détournés et les difficultés de leur mise en œuvre.
Dans une intervention intitulée «Saisie de fonds issus de délits de corruption, blanchiment et récupération d’argent pillé dans le cadre de la coopération internationale», le procureur de la République près le tribunal d'Annaba, Zidane Tanfour, a indiqué que l'Etat algérien a affiché, à travers la mise en place de mécanismes juridiques permettant la récupération des fonds pillés, une réelle volonté politique de lutter contre la corruption et de récupérer l'argent détourné.
Dans ce cadre, il a rappelé les recommandations du Conseil des ministres réuni, le 16 mai 2021, en vertu duquel un fonds spécial devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués a été crée, tout en définissant les cadres juridiques de la gestion de ce fonds.
Le même intervenant a également évoqué les modalités de la coopération internationale dans le domaine de la récupération des fonds pillés et ses cadres juridiques, passant en revue les modèles de récupération des fonds détournés en Al gérie. Abordant les difficultés rencontrées dans la récupération des fonds pillés, l'intervenant a souligné les complexités procédurales et la lenteur de mise en œuvre, en plus des difficultés enregistrées au niveau de la communication entre les parties concernées par de telles affaires, ainsi que les conditions formelles, exigées par certaines parties qui entravent la mise en œuvre rapide des opérations de récupération des fonds pillés dans le cadre de la coopération juridique internationale.
Les participants ont également suivi des interventions sur les mécanismes juridiques de lutte contre la corruption et le délit de blanchiment d'argent avant d'entamer le débat axé sur l'importance de définir les concepts liés au classement des délits de corruption et cadres pour les combattre et la nécessité d'activer le rôle d'évaluation des organes de contrôle en plus de l'importance de la coopération internationale, territoriale et régionale pour surmonter les obstacles auxquels se heurte la coopération internationale dans ce domaine.
