Le décret exécutif portant institution d'un pass vaccinal a été publié dans le Journal officiel du 29 décembre 2021 où il est précisé que ce document est exigé aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national, mais aussi pour l'accès à certains endroits et édifices.
Délivré par l'Autorité sanitaire habilitée, le pass sanitaire qui demeure "un document justifiant de la vaccination complète contre le Coronavirus (Covid-19)", a pour objectif de "préserver la santé des citoyens et de les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus", est-il mentionné dans ce décret exécutif. Il est également souligné que le pass vaccinal "concerne toute personne âgée de 18 ans et plus", mais "la condition d’âge peut être révisée sur proposition de l’Autorité sanitaire habilitée après avis du Conseil scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus".
Selon ce décret, la présentation du pass vaccinal est exigée par les services de contrôle sanitaire aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national, comme c'est le cas aussi pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés à usage collectif ou accueillant du public où se déroulent les cérémonies, fêtes et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif.
Il s’agit, en l'occurrence, des stades et lieux de déroulement des compétitions sportives, des salles de sport, des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences, des salles de spectacles (cinéma, théâtre, musées...), des espaces et lieux de célébration de cérémonies et évènements à caractère national et local (salons et foires, des salles des fêtes et hammams), a-t-on expliqué. Le texte fait observer que la liste des ces espaces, lieux et édifices "peut être révisée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique". A cet effet, les responsables et gestionnaires de ces espaces, lieux et édifices ainsi que les organisateurs des manifestations et évènements cités "sont tenus d’en assurer le contrôle de l’accès et d’exiger la présentation du pass vaccinal, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique". Le même texte précise, toutefois, que le pass vaccinal "ne dispense pas de l’application des protocoles sanitaires et du respect des gestes barrières, à savoir le port obligatoire du masque de protection, les mesures d’hygiène et la distanciation physique".