Conseil de la nation : Une plénière pour la présentation et le débat de trois projets de loi

Publié par DK NEWS le 28-03-2022, 17h26 | 4

Le Conseil de la nation poursuivra, aujourd’hui, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de trois projets de loi, a indiqué lundi un communiqué de la chambre haute du Parlement. Il s'agit, précise la même source, du projet de loi définissant l’organisation, la composante, le fonctionnement et les missions de l'Académie algérienne des sciences et des technologies (AAST) et le projet de loi modifiant la loi 20-01 du 30 mars 2020, définissant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifiques et des technologies. Sera présenté et débattu, dans l'après-midi de la même journée (14h), le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019 avant de le soumettre au vote, a conclu le communiqué.