Economie

Mise en place des instruments de l'e-paiement : Le 31 décembre 2023 dernier délai

Publié par DK NEWS le 08-08-2022, 14h33 | 14
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Le délai de la mise en place des instruments de paiement électronique, au niveau des espaces commerciaux, a été prolongé au 31 décembre 2023, en vertu de la loi de finances complémentaire pour l'année 2022, publiée au Journal officiel n 53.

"Tout agent économique devra mettre à la disposition du consommateur des instruments de paiement électronique, pour lui permettre, à sa demande, de régler le montant de ses achats à travers son compte bancaire ou postal dûment domicilié au niveau d'une banque agréée ou Algérie poste", est-il souligné dans la LFC 2022, signée par président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le 3 août en cours.

"Les agents économiques doivent se conformer aux dispositions du présent article, au plus tard, le 31 décembre 2023", selon le même texte.

A noter que cette disposition ne se limite pas aux TPE et couvre tout instrument de paiement électronique, y compris le m-paiement.

Par ailleurs, la LFC a introduit une mesure permettant de transformer les créances détenues par les banques sur les entreprises en titres négociables.

"L'opération de titrisation est subordonnée à l'accord du débiteur", selon le texte précisant que les modalités d'application de cette disposition sont fixées, en cas de besoin, par un règlement de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) et d'un règlement de la Banque d'Algérie.

Dans le domaine de l'importation des équipements de transport, la LFC 2022 a autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, les aéronefs et éléments d'aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises.

Assurances La coopération interafricaine au centre de la prochaine AG de l'OAA à Alger en mai 2023 ALGER- La promotion du partenariat et de la coopération interafricaine en matière d’assurance et de réassurance constituera le thème principal de la 49ème assemblée générale de l'Organisation africaine des assurances (OAA), qu'abritera Alger en mai prochain.

Quelque 2.000 participants, entre responsables, experts et conférenciers, prendront part à cette assemblée générale de l’OAA, qui se tiendra du 27 au 30 mai 2023 à Alger, a-t-on appris auprès de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), dont le directeur général préside le Comité d'organisation de cette manifestation internationale.

Cet "important événement" rassemblera d’éminents conférenciers et experts internationaux qui traiteront des thématiques importantes se rapportant notamment au "développement d’une industrie saine de l’assurance en Afrique afin de faciliter et de promouvoir la coopération interafricaine en matière d’assurance et de réassurance", selon la même source.

Les participants à cette rencontre se pencheront sur l'élaboration d'une feuille de route qui sert les intérêts des membres de l’organisation et sur les voies et moyens pour défendre les positions communes de ses membres.

Créer des partenariats avec d’autres organisations, notamment la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation internationale du travail (OIT) et l'"Access to Insurance Initiative" dans divers programmes de renforcement des capacités, figure également à l'ordre du jour de la prochaine AG de cette organisation, qui se veut être "le porte-voix des requêtes du secteur auprès des décideurs politiques, des gouvernements et d’autres parties prenantes, afin de leur présenter les nombreux avantages de l’assurance en Afrique".

La candidature de l'Algérie pour abriter cet évènement a été introduite lors de la dernière assemblée générale de l'OAA, tenue à Nairobi au Kenya, par le directeur général de la CNMA, Chérif Benhabilès, qui a été élu à cette occasion vice-président de cette organisation, dont le statut est devenu organisation internationale et non régionale.

Cette candidature, qui s'inscrit dans l'ambition de l'Algérie de se frayer une place de choix dans son espace africain, a été retenue à l’unanimité des membres lors des travaux de cette assemblée générale.

Lors de cette AG, les participants avaient préconisé également la promotion des assurances dans le continent africain, tout en soulignant l'importance de ce secteur en tant que levier de développement économique et social dans le continent.

Ils avaient plaidé, en outre, pour une plus grande implication des pouvoirs publics dans le soutien du secteur des assurances.

La 48ème conférence de l'OAA s'est tenue sous le thème "Assurance et changement climatique : exploiter les opportunités de croissance en Afrique".

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